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Position 39.26 — Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s 39.01 à 39.14

21 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 17.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 17.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 % – 15.75 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 3926.90.62.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
Taxe écologique sur la plasturgie (1 %)3 000 MAD3 000 MAD
TVA (20 %)62 250 MAD60 750 MAD
Total estimé73 500 MAD64 500 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 39.26

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3926.10.00.00Articles de bureau et articles scolaires17.5 %20 %
3926.20.00.20en dérivés chimiques du caoutchouc naturelVêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles)17.5 %20 %
3926.20.00.80autresVêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles)2.5 %20 %
3926.30.00.00Garnitures pour meubles, carrosseries ou similaires17.5 %20 %
3926.40.00.00Statuettes et autres objets d’ornementation10 %20 %
3926.90.12.00éventails et écrans à main et leurs montures et parties de monturesAutres17.5 %20 %
3926.90.22.00pions en polyesterAutres17.5 %20 %
3926.90.32.00buscs pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires.Autres2.5 %20 %
3926.90.42.00disques supports pour abrasifs en fibre vulcaniséeAutres2.5 %20 %
3926.90.52.00pots de filatureAutres2.5 %20 %
3926.90.62.00plaquette constituée de deux plaques entre lesquelles est intercalée une plaque en acier galvanisé, avec bords et lisières malléables…Autres2.5 %20 %
3926.90.72.00plateaux d’alvéoles des types utilisés pour les semisAutres2.5 %20 %
3926.90.78.00crochets, colliers et articles similaires des types utilisés dans le palissage des cultures2.5 %20 %
3926.90.81.00de machines textilesarticles à usages techniques :2.5 %20 %
3926.90.89.10Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s 39.01 à 39.1410 %20 %
3926.90.89.80Autres ouvrages en matières plastiques et ouvrages en autres matières des n°s 39.01 à 39.1417.5 %20 %
3926.90.92.10ébauches de formes de chaussuresautres :2.5 %20 %
3926.90.92.20formes pour chaussuresautres :2.5 %20 %
3926.90.92.30embauchoirs et tendeurs pour chaussuresautres :2.5 %20 %
3926.90.92.40monte chaussuresautres :2.5 %20 %
3926.90.92.90autresautres :17.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 39 — Matières plastiques et ouvrages en ces matières

39.0139.0239.0339.0439.0539.0639.0739.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1539.1639.1739.1839.1939.2039.2139.2239.2339.2439.25
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.