DUMIA

Position 39.04 — Polymères de propylène ou d’autres oléfines, sous formes primaires

31 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 17.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 17.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 3904.10.20.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
Taxe écologique sur la plasturgie (1 %)3 000 MAD3 000 MAD
TVA (20 %)62 250 MAD60 750 MAD
Total estimé73 500 MAD64 500 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 39.04

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3904.10.10.00liquides et pâteux, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionsPoly (chlorure de vinyle), non mélangé à d'autres substances2.5 %20 %
3904.10.20.00Polymères de chlorure de vinyle, non mélangés à d'autres substances2.5 %20 %
3904.10.90.00Polymères de chlorure de vinyle, non mélangés à d'autres substances, sous forme de grumeaux, granulés, flocons…10 %20 %
3904.21.10.00liquides et pâteux, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionsNon plastifié2.5 %20 %
3904.21.80.00blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudres à mouler), granulés, flocons et masses non cohérentes similairesNon plastifié2.5 %20 %
3904.22.10.00liquides et pâteux, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionsPlastifié2.5 %20 %
3904.22.80.00blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudres à mouler), granulés, flocons et masses non cohérentes similairesPlastifié2.5 %20 %
3904.30.10.00liquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionsCopolymères du chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle17.5 %20 %
3904.30.20.00blocsirréguliers, morceauxet masses non cohérentessimilairesCopolymères du chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle2.5 %20 %
3904.30.90.00grumeaux, granulés, flocons, poudres (y compris les poudres à mouler)Copolymères du chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle2.5 %20 %
3904.40.10.00liquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionsAutres copolymères du chlorure de vinyle17.5 %20 %
3904.40.40.00blocsirréguliers, morceauxet masses non cohérentessimilairesAutres copolymères du chlorure de vinyle2.5 %20 %
3904.40.90.00grumeaux, granulés, flocons, poudres (y compris les poudres à mouler)Autres copolymères du chlorure de vinyle2.5 %20 %
3904.50.10.00liquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionsPolymères du chlorure de vinylidène2.5 %20 %
3904.50.20.00blocsirréguliers, morceauxet masses non cohérentessimilairesPolymères du chlorure de vinylidène2.5 %20 %
3904.50.90.00grumeaux, granulés, flocons, poudres (y compris les poudres à mouler)Polymères du chlorure de vinylidène2.5 %20 %
3904.61.10.00liquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionsPolytétrafluoroéthylène2.5 %20 %
3904.61.20.00blocsirréguliers, morceauxet masses non cohérentessimilairesPolytétrafluoroéthylène2.5 %20 %
3904.61.90.00grumeaux, granulés, flocons, poudres (y compris les poudres à mouler)Polytétrafluoroéthylène2.5 %20 %
3904.69.10.00liquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionsAutres2.5 %20 %
3904.69.40.00blocsirréguliers, morceauxet masses non cohérentessimilairesAutres2.5 %20 %
3904.69.90.00grumeaux, granulés, flocons, poudres (y compris les poudres à mouler)Autres2.5 %20 %
3904.90.11.00liquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionspolytétrahaloéthylènes :2.5 %20 %
3904.90.15.00blocsirréguliers, morceauxet masses non cohérentessimilairespolytétrahaloéthylènes :2.5 %20 %
3904.90.19.00grumeaux, granulés, flocons, poudres (y compris les poudres à mouler)polytétrahaloéthylènes :2.5 %20 %
3904.90.21.00liquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionspolysulfohaloéthylènes :2.5 %20 %
3904.90.25.00blocsirréguliers, morceauxet masses non cohérentessimilairespolysulfohaloéthylènes :2.5 %20 %
3904.90.29.00grumaux, granulés, flocons, poudres (y compris les poudres à mouler)polysulfohaloéthylènes :2.5 %20 %
3904.90.91.00liquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionsautres :17.5 %20 %
3904.90.92.00blocsirréguliers, morceauxet masses non cohérentessimilairesautres :2.5 %20 %
3904.90.99.00grumeaux, granulés, flocons, poudres (y compris les poudres à mouler)autres :2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 39 — Matières plastiques et ouvrages en ces matières

39.0139.0239.0339.0539.0639.0739.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1539.1639.1739.1839.1939.2039.2139.2239.2339.2439.2539.26
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.