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Position 39.21 — Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques

36 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 250 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 250 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 3921.19.26.15, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation52 500 MAD
17,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
Taxe écologique sur la plasturgie (1 %)3 000 MAD3 000 MAD
TVA (20 %)71 250 MAD60 750 MAD
Total estimé127 500 MAD64 500 MAD
Économie avec l'accord63 000 MAD

Codes NGP de la position 39.21

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3921.11.00.00En polymères du styrèneProduits alvéolaires :17.5 %20 %
3921.12.00.00En polymères du chlorure de vinyleProduits alvéolaires :17.5 %20 %
3921.13.00.00En polyuréthannesProduits alvéolaires :17.5 %20 %
3921.14.00.00En cellulose régénéréeProduits alvéolaires :17.5 %20 %
3921.19.13.00en phénoplastesen produits de condensation, de polycondensation ou de polyaddition :17.5 %20 %
3921.19.16.00préimprégné de polyester malléable contenant des fibres de verre (18% au moins) et d’autres matières minérales…en polyesters non saturés :2.5 %20 %
3921.19.18.00autresen polyesters non saturés :17.5 %20 %
3921.19.19.00autresen produits de condensation, de polycondensation ou de polyaddition :17.5 %20 %
3921.19.21.00bandes en polyéthylène, microporeuses, contenant de la silice amorphe, même nervurée d’une largeur de 100 mm à 1250 mmen produits de polymérisation et copolymérisation :17.5 %20 %
3921.19.22.00plaques cellulaires de polypropylène, d’un poids de 400 g/m2, présentées en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 640 mmen produits de polymérisation et copolymérisation :2.5 %20 %
3921.19.26.11en polyéthylèneautres :17.5 %20 %
3921.19.26.12en polypropylèneautres :17.5 %20 %
3921.19.26.15en chlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidène et de chlorure de vinyle d’une épaisseur inférieure ou égale à 0,50 mmautres :17.5 %20 %
3921.19.26.16enchlorure de polyvinylidène, copolymères de chlorure de vinylidèneet de chlorure de vinyle d’une épaisseur supérieure à 0,50 mmautres :17.5 %20 %
3921.19.26.42en polymère acryliques, polymère méthacryliques, copolymères acrylométhacrylyques, d'une épaisseur supérieure à 0…autres :10 %20 %
3921.19.26.90autresautres :17.5 %20 %
3921.19.70.00en dérivés chimiques du caoutchouc naturelEn autres matières plastiques10 %20 %
3921.19.90.00autresEn autres matières plastiques17.5 %20 %
3921.90.11.00d’unpoids au m2de 100g et plus, comportant une feuille d’aluminium associéecomplexes d’emballage imprimés (triplex et similaires) :10 %20 %
3921.90.19.00autrescomplexes d’emballage imprimés (triplex et similaires) :17.5 %20 %
3921.90.20.00lameset rubansformés d’une âme en polyester saturé, métallisé sous vide etcolorié…en produits de condensation, de polycondensation ou de polyaddition2.5 %20 %
3921.90.20.90en polypropylèneautres :N/D20 %
3921.90.33.00combinés avec des matières textilesautres :17.5 %20 %
3921.90.39.00autresautres :17.5 %20 %
3921.90.43.11Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques250 %20 %
3921.90.43.19autrescombinés avec des matières textiles:17.5 %20 %
3921.90.49.05en chlorure de polyvinyleen polyéthylène, polypropylène ou chlorure de polyvinyle :17.5 %20 %
3921.90.49.11produits, non imprimés ni illustrés, constitués d'une feuille métallique intercalée sur deux faces…en chlorure de polyvinyle2.5 %20 %
3921.90.49.19autresen chlorure de polyvinyle17.5 %20 %
3921.90.49.20en polypropylèneen polyéthylène, polypropylène ou chlorure de polyvinyle :17.5 %20 %
3921.90.49.90autresautres :17.5 %20 %
3921.90.55.00en cellulose régénéréeencellulose régénérée, nitrates et autres esters de la cellulose, éthers de la17.5 %20 %
3921.90.83.00combinés avec des matières textiles17.5 %20 %
3921.90.89.00autrescombinés avec des matières textiles17.5 %20 %
3921.90.96.00en dérivés chimiques du caoutchouc naturelautres :10 %20 %
3921.90.97.00autresautres :17.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

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Autres positions du chapitre 39 — Matières plastiques et ouvrages en ces matières

39.0139.0239.0339.0439.0539.0639.0739.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1539.1639.1739.1839.1939.2039.2239.2339.2439.2539.26
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.