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Position 39.12 — Cellulose et ses dérivés chimiques, nondénommés ni compris ailleurs, sous formes primaires

15 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 3912.90.29.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
Taxe écologique sur la plasturgie (1 %)3 000 MAD3 000 MAD
TVA (20 %)62 250 MAD60 750 MAD
Total estimé73 500 MAD64 500 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 39.12

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3912.11.00.00Non plastifiésAcétates de cellulose :2.5 %20 %
3912.12.00.00PlastifiésAcétates de cellulose :2.5 %20 %
3912.20.10.10collodions et celloïdinenon plastifiés :2.5 %20 %
3912.20.10.90autresnon plastifiés :2.5 %20 %
3912.20.90.00autresNitrates de cellulose (y compris les collodions)2.5 %20 %
3912.31.10.00non plastifiésCarboxyméthylcellulose et ses sels2.5 %20 %
3912.31.90.00plastifiésCarboxyméthylcellulose et ses sels2.5 %20 %
3912.39.10.10éthylcellulosenon plastifiés :2.5 %20 %
3912.39.10.90autresnon plastifiés :2.5 %20 %
3912.39.90.00plastifiésAutres2.5 %20 %
3912.90.10.00cellulose régénéréeAutres2.5 %20 %
3912.90.21.00non plastifiésautres esters de la cellulose ou dérivés de la cellulose :2.5 %20 %
3912.90.29.10produits dits poudres à moulerplastifiés :2.5 %20 %
3912.90.29.90autresplastifiés :2.5 %20 %
3912.90.90.00autresAutres2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 39 — Matières plastiques et ouvrages en ces matières

39.0139.0239.0339.0439.0539.0639.0739.0839.0939.1039.1139.1339.1439.1539.1639.1739.1839.1939.2039.2139.2239.2339.2439.2539.26
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.