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Position 39.03 — Polymères du styrène, sous formes primaires

15 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 17.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 17.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 3903.19.20.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
Taxe écologique sur la plasturgie (1 %)3 000 MAD3 000 MAD
TVA (20 %)62 250 MAD60 750 MAD
Total estimé73 500 MAD64 500 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 39.03

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3903.11.10.00produits liquides ou pâteux, y compris les émulsions, dispersions et solutionsExpansible17.5 %20 %
3903.11.20.00Polystyrène expansible, en blocs irréguliers, morceaux et masses non cohérentes similaires2.5 %20 %
3903.11.90.00Polystyrène expansible, sous formes primaires, en grumeaux, granulés, flocons, poudres (y compris les poudres à mouler)2.5 %20 %
3903.19.10.00liquides et pâteux, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionsAutres17.5 %20 %
3903.19.20.00Polymères de styrène sous formes primaires2.5 %20 %
3903.19.90.00Polystyrène expansible, sous formes primaires, autres, grumeaux, granulés, flocons, poudres (y compris les poudres à mouler)2.5 %20 %
3903.20.10.00liquides et pâteux, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionsCopolymères de styrène-acrylonitrile (SAN)2.5 %20 %
3903.20.20.00Copolymères de styrène-acrylonitrile (SAN)2.5 %20 %
3903.20.90.00Polymères de styrène-acrylonitrile (SAN) sous formes primaires, en grumeaux, granulés, flocons, poudres (y compris les poudres à mouler)2.5 %20 %
3903.30.10.00liquides et pâteux, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionsCopolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS)2.5 %20 %
3903.30.20.00Copolymères d'acrylonitrile-butadiène-styrène (ABS) sous forme primaire, en blocs irréguliers…2.5 %20 %
3903.30.90.00Polymères de styrène-acrylonitrile (SAN), sous formes primaires, en grumeaux, granulés, flocons, poudres (y compris les poudres à mouler)2.5 %20 %
3903.90.10.00liquides et pâteux, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionsAutres17.5 %20 %
3903.90.20.00Autres copolymères de styrène, sous formes primaires, en blocs irréguliers, morceaux et masses non cohérentes similaires2.5 %20 %
3903.90.90.00Autres polymères de styrène, sous formes primaires2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 39 — Matières plastiques et ouvrages en ces matières

39.0139.0239.0439.0539.0639.0739.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1539.1639.1739.1839.1939.2039.2139.2239.2339.2439.2539.26
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.