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Position 39.23 — Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques

Libellé completArticles de transport ou d’emballage, en matières plastiques; bouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture, en matières plastiques

45 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 17.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 17.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 3923.10.10.40, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation30 000 MAD
10 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
Taxe écologique sur la plasturgie (1 %)3 000 MAD3 000 MAD
TVA (20 %)66 750 MAD60 750 MAD
Total estimé100 500 MAD64 500 MAD
Économie avec l'accord36 000 MAD

Codes NGP de la position 39.23

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3923.10.10.10en fibre vulcaniséeBoîtes, caisses, casiers et articles similaires17.5 %20 %
3923.10.10.30en polyéthylèneen fibre vulcanisée10 %20 %
3923.10.10.40Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques10 %20 %
3923.10.10.80autresen fibre vulcanisée17.5 %20 %
3923.10.90.10en fibre vulcaniséeautres:17.5 %20 %
3923.10.90.30Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques10 %20 %
3923.10.90.40en polypropylèneautres:10 %20 %
3923.10.90.80Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques17.5 %20 %
3923.21.10.00sacs et sachets à usage indutriel (a) (b)Sacs, sachets, pochettes et cornets :10 %20 %
3923.21.20.00sacs et sachets à usage agricole (a) (b)sacs et sachets à usage indutriel (a) (b)10 %20 %
3923.21.30.00sacs et sachets de congélation ou de surgélation (a) (b)Sacs, sachets, pochettes et cornets :10 %20 %
3923.21.40.00sacs et sachets pour le collection des déchets ménagers (a) (b)sacs et sachets de congélation ou de surgélation (a) (b)10 %20 %
3923.21.50.00sacs et sachets pour la collection d’autres déchets (a) (b)Sacs, sachets, pochettes et cornets :10 %20 %
3923.21.90.10Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques10 %20 %
3923.21.90.90autresautres :10 %20 %
3923.29.10.10sacs de couverture en P.V.C équipés de fermetures à glissières ou velcrosacs et sachet à usage industriels (a) (b):2.5 %20 %
3923.29.10.91en polypropylèneautres :10 %20 %
3923.29.10.99Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques17.5 %20 %
3923.29.20.10en polypropylènesacs et sachet à usage agricole(a) (b):10 %20 %
3923.29.20.90autresEn autres matières plastiques17.5 %20 %
3923.29.30.10en polypropylèneEn autres matières plastiques10 %20 %
3923.29.30.90autresen polypropylène17.5 %20 %
3923.29.40.00sacs et sachets pour le collection des déchets ménagers (a) (b)En autres matières plastiquesN/D20 %
3923.29.40.10en polypropylènesacs et sachets pour le collection des déchets ménagers (a) (b):10 %20 %
3923.29.40.90autressacs et sachets pour le collection des déchets ménagers (a) (b):17.5 %20 %
3923.29.50.10en polypropylènesacs et sachets pour le collection des déchets ménagers (a) (b):10 %20 %
3923.29.50.90autresen polypropylène17.5 %20 %
3923.29.90.11en polypropylèneautres : articles visées à la note (3 A a) du Chapitre 42 :10 %20 %
3923.29.90.19a&utressacs et sachets pour le collection des déchets ménagers (a) (b):17.5 %20 %
3923.29.90.81en polypropylèneautres :10 %20 %
3923.29.90.89autresautres :17.5 %20 %
3923.30.10.00préformes en polyéthylène téréphtalate (PET)Bonbonnes, bouteilles, flacons et articles similaires10 %20 %
3923.30.90.20en polyéthylèneautres :10 %20 %
3923.30.90.30en polypropylèneautres :10 %20 %
3923.30.90.70autresautres :17.5 %20 %
3923.40.00.10Articles de transport ou d’emballage, en matières plastiques10 %20 %
3923.40.00.20en polypropylèneBobines, fusettes, canettes et supports similaires10 %20 %
3923.40.00.90autresBobines, fusettes, canettes et supports similaires17.5 %20 %
3923.50.00.11contenant du silicagel et ou autres déshumidifianten polyéthylène :17.5 %20 %
3923.50.00.19autresBouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture10 %20 %
3923.50.00.30en polypropylèneBouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture10 %20 %
3923.50.00.90autresBouchons, couvercles, capsules et autres dispositifs de fermeture17.5 %20 %
3923.90.00.50en polyéthylèneAutres10 %20 %
3923.90.00.60en polypropylèneen polyéthylène10 %20 %
3923.90.00.90autresen polyéthylène17.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 39 — Matières plastiques et ouvrages en ces matières

39.0139.0239.0339.0439.0539.0639.0739.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1539.1639.1739.1839.1939.2039.2139.2239.2439.2539.26
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.