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Position 39.07 — Polyacétals, autres polyéthers et résines époxydes…

Libellé completPolyacétals, autres polyéthers et résines époxydes, sous formes primaires; polycarbonates, résines alkydes, polyesters allyliques etautres polyesters, sous formes primaires

23 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 17.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 17.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 3907.91.90.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
Taxe écologique sur la plasturgie (1 %)3 000 MAD3 000 MAD
TVA (20 %)62 250 MAD60 750 MAD
Total estimé73 500 MAD64 500 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 39.07

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3907.10.00.00Polyacétals2.5 %20 %
3907.21.00.00Méthylphosphonate de bis(polyoxyéthylène)Autres polyéthers:2.5 %20 %
3907.29.00.00AutresAutres polyéthers:2.5 %20 %
3907.30.10.00poudre de revêtement sous l’action de la chaleur (peinture en poudre)Résines époxydes17.5 %20 %
3907.30.90.00autresRésines époxydes2.5 %20 %
3907.40.00.00Polycarbonates2.5 %20 %
3907.50.00.10liquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionsRésines alkydes17.5 %20 %
3907.50.00.90blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudres à mouler), granulés, flocons et masses non cohérentes similairesRésines alkydes2.5 %20 %
3907.61.10.00granulésD’un indice de viscosité de 78ml/g ou plus2.5 %20 %
3907.61.20.00liquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionsD’un indice de viscosité de 78ml/g ou plus2.5 %20 %
3907.61.90.00blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudres à mouler), flocons et masses non cohérentes similairesD’un indice de viscosité de 78ml/g ou plus2.5 %20 %
3907.69.10.00granulésAutres2.5 %20 %
3907.69.20.00liquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionsAutres2.5 %20 %
3907.69.90.00blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudres à mouler), flocons et masses non cohérentes similairesAutres2.5 %20 %
3907.70.10.00liquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionsPoly (acide lactique)17.5 %20 %
3907.70.91.00poudre de revêtement sous l’action de la chaleur (peinture en poudre)blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudres17.5 %20 %
3907.70.99.00autresblocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudres2.5 %20 %
3907.91.10.00liquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionsNon saturés17.5 %20 %
3907.91.90.00blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudres à mouler), granulés, flocons et masses non cohérentes similaires..Non saturés2.5 %20 %
3907.99.20.00liquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionsAutres17.5 %20 %
3907.99.92.00poudre de revêtement sous l’action de la chaleur (peinture en poudre)blocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudres17.5 %20 %
3907.99.98.00autresblocs irréguliers, morceaux, grumeaux, poudres (y compris les poudres2.5 %20 %
3907.99.98.99autresN/D20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 39 — Matières plastiques et ouvrages en ces matières

39.0139.0239.0339.0439.0539.0639.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1539.1639.1739.1839.1939.2039.2139.2239.2339.2439.2539.26
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.