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Position 39.18 — Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs…

Libellé completRevêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles; revêtements de murs ou de plafonds en matières plastiques définisdans la Note9 du présent Chapitre

10 codes NGP · droit d'importation 10 % – 17.5 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun10 % – 17.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 3918.90.10.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation52 500 MAD
17,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
Taxe écologique sur la plasturgie (1 %)3 000 MAD3 000 MAD
TVA (20 %)71 250 MAD60 750 MAD
Total estimé127 500 MAD64 500 MAD
Économie avec l'accord63 000 MAD

Codes NGP de la position 39.18

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3918.10.00.10imprimés ou illustrés, visés à la note 2 de la section VIIEn polymères du chlorure de vinyle17.5 %20 %
3918.10.00.20en chlorure de polyvinyleen rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire :17.5 %20 %
3918.10.00.30autresen rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire :17.5 %20 %
3918.10.00.90autresautres :17.5 %20 %
3918.90.10.00imprimés ou illustrés, visés à la note 2 de la section VIIEn autres matières plastiques17.5 %20 %
3918.90.20.00en polyéthylèneen rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire :17.5 %20 %
3918.90.30.00en polypropylèneen rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire :17.5 %20 %
3918.90.50.00Revêtements de sols en matières plastiques, même auto-adhésifs, en rouleaux ou sous formes de carreaux ou de dalles10 %20 %
3918.90.70.00autresen rouleaux ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire :17.5 %20 %
3918.90.90.00autresautres :17.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 39 — Matières plastiques et ouvrages en ces matières

39.0139.0239.0339.0439.0539.0639.0739.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1539.1639.1739.1939.2039.2139.2239.2339.2439.2539.26
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.