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Position 39.15 — Déchets, rognures et débris de matières plastiques

39 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 17.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 17.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origineéligible · taux à confirmer*
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie)certificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 3915.90.22.91, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation52 500 MAD
17,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
Taxe écologique sur la plasturgie (1 %)3 000 MAD3 000 MAD
TVA (20 %)71 250 MAD60 750 MAD
Total estimé127 500 MAD64 500 MAD
Économie avec l'accord63 000 MAD

Codes NGP de la position 39.15

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3915.10.00.10de polyéthylèneDe polymères de l’éthylène17.5 %20 %
3915.10.00.90autresDe polymères de l’éthylène17.5 %20 %
3915.10.10.00de polyéthylèneDe polymères de l'éthylène17.5 %20 %
3915.10.90.00autresDe polymères de l'éthylène17.5 %20 %
3915.20.00.00De polymères du styrène17.5 %20 %
3915.30.00.10de chlorure de polyvinyleDe polymères du chlorure de vinyle17.5 %20 %
3915.30.00.91de copolymères de chlorure de vinyle et d’acétate de vinyleautres :17.5 %20 %
3915.30.00.99autresautres :17.5 %20 %
3915.30.10.00de chlorure de polyvinyleDe polymères du chlorure de vinyle17.5 %20 %
3915.30.91.00de copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate de vinyleautres :17.5 %20 %
3915.30.99.00autresautres :17.5 %20 %
3915.90.04.00de poly (éthylène téréphtalate)D’autres matières plastiques2.5 %20 %
3915.90.12.10de phénoplastesde produits de condensation, de polycondensation ou de polyaddition :10 %20 %
3915.90.12.21de résines uréiquesd’aminoplastes :10 %20 %
3915.90.12.29autresd’aminoplastes :10 %20 %
3915.90.12.35d’alkydes et autres polyestersde produits de condensation, de polycondensation ou de polyaddition :10 %20 %
3915.90.12.40de résines époxydes ou éthoxylinesde produits de condensation, de polycondensation ou de polyaddition :10 %20 %
3915.90.12.50de polyuréthanesde produits de condensation, de polycondensation ou de polyaddition :10 %20 %
3915.90.12.60de siliconesde produits de condensation, de polycondensation ou de polyaddition :10 %20 %
3915.90.12.90autresde produits de condensation, de polycondensation ou de polyaddition :10 %20 %
3915.90.22.11de polypropylènede produits de polymérisation et copolymérisation :17.5 %20 %
3915.90.22.12de polyisobutylènede produits de polymérisation et copolymérisation :17.5 %20 %
3915.90.22.13de polytétrahaloéthylènesde produits de polymérisation et copolymérisation :17.5 %20 %
3915.90.22.14de polysulfohaloéthylènesde produits de polymérisation et copolymérisation :17.5 %20 %
3915.90.22.15Déchets, rognures et débris de matières plastiques17.5 %20 %
3915.90.22.16d’acétate de polyvinylede produits de polymérisation et copolymérisation :17.5 %20 %
3915.90.22.17d’alcools, acétals, ethers et autres dérivés polyvinyliquesde produits de polymérisation et copolymérisation :17.5 %20 %
3915.90.22.19de polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères acrylo-méthacryliquesde produits de polymérisation et copolymérisation :2.5 %20 %
3915.90.22.91de résines de coumarone, résines d’indène et résines de coumarone indèneautres :17.5 %20 %
3915.90.22.99autresautres :17.5 %20 %
3915.90.32.10de cellulose régénérée17.5 %20 %
3915.90.32.20de nitrates de cellulose17.5 %20 %
3915.90.32.30d’acétates de cellulose17.5 %20 %
3915.90.32.40d’autres esters de la cellulose17.5 %20 %
3915.90.32.90d’éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose17.5 %20 %
3915.90.42.00de matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, etc)autres :17.5 %20 %
3915.90.52.00de dérivés chimiques du caoutchouc naturelD’autres matières plastiques10 %20 %
3915.90.62.00d’acide alginique, ses sels et ses estersde dérivés chimiques du caoutchouc naturel17.5 %20 %
3915.90.94.00autresD’autres matières plastiques17.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 39 — Matières plastiques et ouvrages en ces matières

39.0139.0239.0339.0439.0539.0639.0739.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1639.1739.1839.1939.2039.2139.2239.2339.2439.2539.26
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.