DUMIA

Position 39.19 — Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en matières plastiques, même en rouleaux

42 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 17.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 17.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 3919.10.29.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation52 500 MAD
17,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
Taxe écologique sur la plasturgie (1 %)3 000 MAD3 000 MAD
TVA (20 %)71 250 MAD60 750 MAD
Total estimé127 500 MAD64 500 MAD
Économie avec l'accord63 000 MAD

Codes NGP de la position 39.19

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3919.10.10.10en polypropylène, d’un grammage compris entre 36g/m2inclus et 45g/m2 inclus, présentés en rouleaux d’une largeur excédant 95 mmimprimés ou illustrés, visés à la note 2 de la section VII :2.5 %20 %
3919.10.10.90autresimprimés ou illustrés, visés à la note 2 de la section VII :17.5 %20 %
3919.10.21.00en produits de condensation, de polycondensation ou de polyadditiond’une largeur n’excédant pas 10 cm, dont l'enduit consiste en caoutchouc,17.5 %20 %
3919.10.22.10en polypropylène translucide à surface striée, d’un grammage compris entre 110g/m2inclus à 165g/m2inclus…en produits de polymérisation et copolymérisation :2.5 %20 %
3919.10.22.40en polypropylène, d’un grammage compris entre 80g/m2inclus 125g/m2inclus…en produits de polymérisation et copolymérisation :2.5 %20 %
3919.10.22.50en polypropylène, d’un grammage compris entre 80g/m2inclus à 250g/m2inclus…en produits de polymérisation et copolymérisation :2.5 %20 %
3919.10.22.91en polypropylène, d’un grammage de 140g/m2, présentés en rouleaux d’une largeur comprise entre 50 à 65 mm inclusautres:2.5 %20 %
3919.10.22.92en polypropylène, d’un grammage compris entre 160g/m2et 250g/m2comportant une bande velcro sur toute la longeur…autres:2.5 %20 %
3919.10.22.99autreen produits de polymérisation et copolymérisation :17.5 %20 %
3919.10.29.00encellulose régénéréed’une largeur n’excédant pas 10 cm, dont l'enduit consiste en caoutchouc,17.5 %20 %
3919.10.30.00en produits de condensation, de polycondensation ou de polyadditionautres :17.5 %20 %
3919.10.40.00en produits de polymérisation et copolymérisationautres :17.5 %20 %
3919.10.70.00en dérivés chimiques du caoutchouc naturelautres :10 %20 %
3919.10.80.00autresautres :17.5 %20 %
3919.90.10.10en polypropylène, d’un grammage compris entre 36g/m2inclus et 45g/m2 inclus présentés en rouleaux d’une largeur n’excédant pas 250 mmimprimés ou illustrés, visés à la note 2 de la section VII :2.5 %20 %
3919.90.10.90autresimprimés ou illustrés, visés à la note 2 de la section VII :17.5 %20 %
3919.90.21.00en phénoplastesen produits de condensation, de polycondensation ou de polyaddition :17.5 %20 %
3919.90.22.10d’une largeur n’excédant pas 6mm et dont l’enduit est une résine acryliqueen polyesters non saturés :2.5 %20 %
3919.90.22.21d’une largeur n’excédant pas 6mm et dont l’enduit est une résine acryliqueen alkydes et autres polyesters :2.5 %20 %
3919.90.22.29autresen alkydes et autres polyesters :17.5 %20 %
3919.90.22.40en polyamidesen polyesters non saturés :17.5 %20 %
3919.90.22.50en polyuréthannesen polyesters non saturés :17.5 %20 %
3919.90.22.60en siliconesen polyesters non saturés :17.5 %20 %
3919.90.22.80autresen polyesters non saturés :17.5 %20 %
3919.90.22.90autresen polyesters non saturés :17.5 %20 %
3919.90.29.10en aminoplastesautres17.5 %20 %
3919.90.29.21d'une largeur n'excédant pas 6mm et dont l'enduit est une résine acryliqueen alkydes et autres polyesters :2.5 %20 %
3919.90.29.29autres.en alkydes et autres polyesters :17.5 %20 %
3919.90.29.40en polyamidesautres17.5 %20 %
3919.90.29.50en polyuréthannesautres17.5 %20 %
3919.90.29.60en siliconesautres17.5 %20 %
3919.90.29.80autresautres17.5 %20 %
3919.90.30.11en polyéthylèneen produits de polymérisation et copolymérisation :2.5 %20 %
3919.90.30.19en polypropylèneen produits de polymérisation et copolymérisation :17.5 %20 %
3919.90.30.21inférieure ou égale à 2 mmen chlorure de polyvinyle, d’une épaisseur :17.5 %20 %
3919.90.30.29supérieure à 2 mmen chlorure de polyvinyle, d’une épaisseur :17.5 %20 %
3919.90.30.61du type utilisé pour encapsuler les cellules photosensibles des panneaux phtovoltaïques…en copolymères de chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle :2.5 %20 %
3919.90.30.69autresen copolymères de chlorure de vinyle et d’acétate de vinyle :17.5 %20 %
3919.90.30.90autresautres :17.5 %20 %
3919.90.71.00en dérivés chimiques du caoutchouc naturelautres :10 %20 %
3919.90.80.00autresautres :17.5 %20 %
3919.90.90.00autresautres :17.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 39 — Matières plastiques et ouvrages en ces matières

39.0139.0239.0339.0439.0539.0639.0739.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1539.1639.1739.1839.2039.2139.2239.2339.2439.2539.26
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.