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Position 39.06 — Polymères acryliques sous formes primaires

11 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 17.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 17.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 3906.90.11.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 39.06

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3906.10.10.00liquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionsPoly (méthacrylate de méthyle)2.5 %20 %
3906.10.20.00blocsirréguliers, morceauxet masses non cohérentessimilairesPoly (méthacrylate de méthyle)2.5 %20 %
3906.10.90.00grumeaux, granulés, flocons, poudres (y compris les poudres à mouler)Poly (méthacrylate de méthyle)2.5 %20 %
3906.90.11.00liquides et pâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionspolymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères acrylométhacryliques :N/D20 %
3906.90.11.10solutions et suspensions ne contenant pas plus de 35 % de copolymères de polyacrylamides et de polyacrylates de sodiumliquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutions:2.5 %20 %
3906.90.11.90autresliquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutions:17.5 %20 %
3906.90.15.00blocsirréguliers, morceauxet masses non cohérentessimilairespolymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères acrylo-2.5 %20 %
3906.90.19.00grumeaux, granulés, flocons, poudres (y compris les poudres àmouler).polymères acryliques, polymères méthacryliques, copolymères acrylo-2.5 %20 %
3906.90.91.00liquidesetpâtes, y compris les dispersions (émlusions et suspensions) et les solutionsautres :17.5 %20 %
3906.90.92.00blocsirréguliers, morceauxet masses non cohérentessimilairesautres :2.5 %20 %
3906.90.99.00grumeaux, granulés, flocons, poudres (y compris les poudres àmouler)autres :2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

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Autres positions du chapitre 39 — Matières plastiques et ouvrages en ces matières

39.0139.0239.0339.0439.0539.0739.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1539.1639.1739.1839.1939.2039.2139.2239.2339.2439.2539.26
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.