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Position 39.17 — Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques

51 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 17.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 17.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 3917.32.40.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation52 500 MAD
17,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
Taxe écologique sur la plasturgie (1 %)3 000 MAD3 000 MAD
TVA (20 %)71 250 MAD60 750 MAD
Total estimé127 500 MAD64 500 MAD
Économie avec l'accord63 000 MAD

Codes NGP de la position 39.17

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
3917.10.10.00en cellulose régénéréefaçonnés :N/D20 %
3917.10.10.10en cellulose régénéréefaçonnés :17.5 %20 %
3917.10.10.20en matières albuminoïdes durciefaçonnés :17.5 %20 %
3917.10.10.90autresfaçonnés :2.5 %20 %
3917.10.20.00en matières albuminoïdes durciefaçonnés :N/D20 %
3917.10.90.00autresBoyaux artificiels en protéines durcies ou enmatières plastiques cellulosiques17.5 %20 %
3917.21.10.00tubes non façonnés en polyéthylène renforcés d’armature métallique même sous gaine de matièreEn polymères de l’éthylène10 %20 %
3917.21.91.00façonnésautres :17.5 %20 %
3917.21.99.00autresautres :17.5 %20 %
3917.22.00.10façonnésEn polymères du propylène17.5 %20 %
3917.22.00.90autresEn polymères du propylène17.5 %20 %
3917.23.00.10façonnésEn polymères du chlorure de vinyle17.5 %20 %
3917.23.00.20en chlorure de polyvinyleautres :17.5 %20 %
3917.23.00.90autresautres :17.5 %20 %
3917.29.10.00façonnésEn autres matières plastiques17.5 %20 %
3917.29.70.00en dérivés chimiques du caoutchouc naturelEn autres matières plastiques10 %20 %
3917.29.80.00autresen dérivés chimiques du caoutchouc naturel17.5 %20 %
3917.31.10.00façonnésTubes et tuyaux souples pouvant supporter au minimum une pression de 27,6 MPa17.5 %20 %
3917.31.20.00en produits de condensation, de polycondensation ou de polyadditionautres :17.5 %20 %
3917.31.30.11en polyéthylèneen produits de polymérisation et copolymérisation :17.5 %20 %
3917.31.30.12ou en polypropylèneen produits de polymérisation et copolymérisation :17.5 %20 %
3917.31.30.19en chlorure de polyvinyleen produits de polymérisation et copolymérisation :17.5 %20 %
3917.31.30.80autresen produits de polymérisation et copolymérisation :17.5 %20 %
3917.31.40.00en nitrates, acétates et autres esters de lacellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la celluloseautres :17.5 %20 %
3917.31.50.00en dérivés chimiques du caoutchouc naturelautres :10 %20 %
3917.31.90.00autresautres :17.5 %20 %
3917.32.10.00façonnés17.5 %20 %
3917.32.21.00en phénoplastesen produits de condensation, de polycondensation ou de polyaddition :17.5 %20 %
3917.32.29.10en aminoplastesautres :17.5 %20 %
3917.32.29.91gaines souples en polyéthylène téréphtalate d’une largeur à plat comp-autres:10 %20 %
3917.32.29.98Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques17.5 %20 %
3917.32.33.00en produits de polymérisation et copolymérisationautres :2.5 %20 %
3917.32.39.11Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques17.5 %20 %
3917.32.39.12en polypropylèneautres :17.5 %20 %
3917.32.39.18Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques17.5 %20 %
3917.32.39.80autres17.5 %20 %
3917.32.40.00en nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la celluloseautres :17.5 %20 %
3917.32.50.00en dérivés chimiques du caoutchouc naturelautres :10 %20 %
3917.32.90.00autresautres :17.5 %20 %
3917.33.00.00Autres, non renforcés d’autres matières ni autrement associés à d’autres matières, avec accessoiresAutres tubes et tuyaux :17.5 %20 %
3917.39.10.10en dérivés chimiques du caoutchouc naturelfaçonnés :17.5 %20 %
3917.39.10.90autresfaçonnés :17.5 %20 %
3917.39.20.00en produits de condensation, de polycondensation ou de polyadditionautres :17.5 %20 %
3917.39.30.11Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques17.5 %20 %
3917.39.30.12en polypropylèneen produits de polymérisation et copolymérisation :17.5 %20 %
3917.39.30.19Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en matières plastiques17.5 %20 %
3917.39.30.80autresen produits de polymérisation et copolymérisation :17.5 %20 %
3917.39.40.00en nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la celluloseautres :17.5 %20 %
3917.39.50.00en dérivés chimiques du caoutchouc naturelautres :10 %20 %
3917.39.90.00autresautres :17.5 %20 %
3917.40.00.00Accessoires17.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 39 — Matières plastiques et ouvrages en ces matières

39.0139.0239.0339.0439.0539.0639.0739.0839.0939.1039.1139.1239.1339.1439.1539.1639.1839.1939.2039.2139.2239.2339.2439.2539.26
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.