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Position 85.49 — Déchet et débris électriques et électroniques accumulateurs au plomb et à l'acide hors d'usage

18 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8549.91.00.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 85.49

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8549.11.00.10déchets et débris d'accumulateurs au plomb et à l'acide2.5 %20 %
8549.11.00.20accumulateurs au plomb et à l'acide hors d'usage2.5 %20 %
8549.12.00.11contenant du plombAutres, contenant du plomb, du cadmium ou du mercure2.5 %20 %
8549.12.00.12contenant du cadmiumAutres, contenant du plomb, du cadmium ou du mercure2.5 %20 %
8549.12.00.13contenant du mercureAutres, contenant du plomb, du cadmium ou du mercure2.5 %20 %
8549.12.00.90autresAutres, contenant du plomb, du cadmium ou du mercure2.5 %20 %
8549.13.00.10déchets et débris de piles, de batterie de piles et d'accumulateurs électriquesTriés par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure2.5 %20 %
8549.13.00.90autresTriés par type de composant chimique et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure2.5 %20 %
8549.14.00.10déchets et débris de piles, de batterie de piles et d'accumulateurs électriquesEn vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure2.5 %20 %
8549.14.00.90autresEn vrac et ne contenant ni plomb, ni cadmium ni mercure2.5 %20 %
8549.19.00.10déchets et débris de piles, de batterie de piles et d'accumulateurs électriquesAutres2.5 %20 %
8549.19.00.90autresAutres2.5 %20 %
8549.21.00.00Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs à mercure…Des types utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux :2.5 %20 %
8549.29.00.00AutresDes types utilisés principalement pour la récupération des métaux2.5 %20 %
8549.31.00.00Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs à mercure…Autres assemblages électriques et électroniques et les cartes de circuits imprimés :2.5 %20 %
8549.39.00.00AutresAutres assemblages électriques et électroniques et les cartes de2.5 %20 %
8549.91.00.00Contenant des piles et batteries de piles électriques, des accumulateurs électriques, des interrupteurs au mercure…Autres:2.5 %20 %
8549.99.00.00AutresAutres:2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Agence Marocaine pour l'Efficacité Energétique / Min. Environnement (AMEE) — Autorisation d'importation de déchets
Déchets électroniques — importation très encadrée, souvent interdite
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 85 — Machines et matériels électriques; appareils d'enregistrement du son et de l'image

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.48
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.