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Position 85.16 — Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques

Libellé completChauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.45

19 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8516.60.11.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 85.16

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8516.10.10.00chauffe-eau et chauffe-bains30 %20 %
8516.10.20.00thermoplongeurs30 %20 %
8516.21.00.00Radiateurs à accumulationAppareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour30 %20 %
8516.29.00.00AutresAppareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour30 %20 %
8516.31.00.00Sèche-cheveuxAppareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les30 %20 %
8516.32.00.00Autres appareils pour la coiffureAppareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les30 %20 %
8516.33.00.00Appareils pour sécher les mainsAppareils électrothermiques pour la coiffure ou pour sécher les30 %20 %
8516.40.00.00Fers à repasser électriques30 %20 %
8516.50.00.00Fours à micro-ondes30 %20 %
8516.60.11.00portatifs dune capacité n'excédant pas 70 litres, même équipés de grils tournantsfours :30 %20 %
8516.60.19.00autresfours :30 %20 %
8516.60.20.00cuisinières30 %20 %
8516.60.30.00réchauds (y compris les tables de cuisson)30 %20 %
8516.60.40.00grils et rôtissoires30 %20 %
8516.71.00.00Appareils pour la préparation du café ou du théAutres appareils électrothermiques :30 %20 %
8516.72.00.00Grille-painAutres appareils électrothermiques :30 %20 %
8516.79.00.00AutresAutres appareils électrothermiques :30 %20 %
8516.80.00.00Résistances chauffantes30 %20 %
8516.90.00.00Parties2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) — Certificat de conformité NM
Chauffe-eau, fours, fers à repasser, plaques chauffantes — usage domestique
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 85 — Machines et matériels électriques; appareils d'enregistrement du son et de l'image

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.