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Position 85.04 — Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par exemple), bobines de réactance et selfs

35 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8504.40.99.20, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 85.04

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8504.10.00.00Ballasts pour lampes ou tubes à décharge30 %20 %
8504.21.10.00de mesureD'une puissance n'excédant pas 650 kVA2.5 %20 %
8504.21.92.00à fréquence industrielle de 25 à 60 périodes inclues par seconde, d'une fpuissance inférieure ou égale à 0,5 KVAautres :2.5 %20 %
8504.21.98.00autresautres :30 %20 %
8504.22.10.00de mesureD'une puissance excédant 650 kVA mais n'excédant pas 10000 KVA2.5 %20 %
8504.22.21.00d'une puissance nominale de 4 000 à 5 000 KVA, d'une tension nominale à l'entrée à vide de 20 000V…à fréquence industrielle de 25 à 60 périodes inclues par seconde :2.5 %20 %
8504.22.29.00autresautres :30 %20 %
8504.22.99.00autresautres :30 %20 %
8504.23.10.00de mesureD'une puissance excédant 10000 kVA2.5 %20 %
8504.23.90.00autresD'une puissance excédant 10000 kVA30 %20 %
8504.31.10.00Transformateurs diélectriques liquides d'une puissance n'excédant pas 1 kVA, conçus pour l'équipement de jouets ou modèles réduits pour le30 %20 %
8504.31.91.00de mesureautres :2.5 %20 %
8504.31.95.00à fréquence industrielle de 25 à 60 périodes inclues par seconde, d'une puissance, inférieure ou égale à 0,5 KVAautres :2.5 %20 %
8504.31.97.00autresautres30 %20 %
8504.32.10.00conçus pour l'équipement de jouets ou modèles réduits pour le divertissementD'une puissance excédant 1 kVA mais n'excédant pas 16 kVA30 %20 %
8504.32.91.00de mesureautres :2.5 %20 %
8504.32.97.00autresautres :30 %20 %
8504.33.10.00de mesureD'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA2.5 %20 %
8504.33.80.00autresD'une puissance excédant 16 kVA mais n'excédant pas 500 kVA30 %20 %
8504.34.10.00de mesureD'une puissance excédant 500 kVA2.5 %20 %
8504.34.90.00autresD'une puissance excédant 500 kVA30 %20 %
8504.40.10.00à l'état complet sous la forme d'éléments CKDConvertisseurs statiques17.5 %20 %
8504.40.20.10visées à la note 6E du Chapitre 84unités d'alimentation stabilisées présentées isolément:2.5 %20 %
8504.40.20.20solaires (onduleur et redresseur associés à un régulateur), équipées à la fois d'une ou plusieurs entrées de courant continu etunités d'alimentation stabilisées présentées isolément:2.5 %20 %
8504.40.20.90autresunités d'alimentation stabilisées présentées isolément:17.5 %20 %
8504.40.91.00redresseurs à diodes avec rhéostat, pouvant délivrer un courant d'une intensité de 40 ampères à 140 ampères…autres :2.5 %20 %
8504.40.99.10convertisseurs statiques dits «chargeurs de batterie», d'une capacité supérieure ou égale à 6 volts et inférieure à 144 voltsautres :2.5 %20 %
8504.40.99.20combinaison de machines au sens de la note 4 de la section XVI, constitué d'un transformateur diélectrique de 13500 KVA…autres :2.5 %20 %
8504.40.99.30appareils pour varier la vitesse des moteurs électriques en agissant sur la fréquence et/ou la tension…autres :2.5 %20 %
8504.40.99.40autres convertisseurs. pour transformer le courant continu en un courant continu de tension ou de polarité différentes (convertisseurs de co…autres :2.5 %20 %
8504.40.99.50autres onduleursautres :2.5 %20 %
8504.40.99.70autresautres :17.5 %20 %
8504.50.00.00Autres bobines de réactance et autres selfs30 %20 %
8504.90.10.00conçues pour l'équipement de jouets ou modèles réduits pour le divertissementParties2.5 %20 %
8504.90.70.00autresParties2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) — Certificat de conformité NM
Transformateurs BT/HT; convertisseurs statiques (onduleurs, chargeurs)
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 85 — Machines et matériels électriques; appareils d'enregistrement du son et de l'image

85.0185.0285.0385.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.