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Position 85.39 — Lampes et tubes .électriques à incandescence ou à décharge…

Libellé completLampes et tubes .électriques à incandescence ou à décharge, y compris les articles .dits “phares et projecteurs scellés” et les lampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc;sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED)

23 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 % – 2.5 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie)certificat d'origine0 %
Ligue arabecertificat d'origine0 % – 2.5 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8539.22.00.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 85.39

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8539.10.10.00pour motocyclesArticles dits “phares et projecteurs scellés”2.5 %20 %
8539.10.20.00pour véhicules automobilesArticles dits “phares et projecteurs scellés”2.5 %20 %
8539.10.90.00autresArticles dits “phares et projecteurs scellés”2.5 %20 %
8539.21.10.00pour tension de 28 V ou moinsHalogènes, au tungstène2.5 %20 %
8539.21.90.00pour tension de plus de 28 VHalogènes, au tungstène17.5 %20 %
8539.22.00.10ébauches de lampes, constituées de pieds montés de filaments tungstènes et scellés sur leurs bulbesAutres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V2.5 %20 %
8539.22.00.90autresAutres, d'une puissance n'excédant pas 200 W et d'une tension excédant 100 V17.5 %20 %
8539.29.10.00pour tension de 28 V ou moinsAutres2.5 %20 %
8539.29.90.00pour tension de plus de 28 VAutres17.5 %20 %
8539.31.00.00Fluorescents, à cathode chaudeLampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets :2.5 %20 %
8539.32.00.00Lampes à vapeur de mercure ou de sodiumLampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets :2.5 %20 %
8539.39.00.00AutresLampes et tubes à décharge, autres qu'à rayons ultraviolets :2.5 %20 %
8539.41.00.00Lampes à arcLampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc2.5 %20 %
8539.49.00.00AutresLampes et tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges ; lampes à arc2.5 %20 %
8539.51.00.10de lampes de chevet, lampes de bureau, lampadaires d'intérieur, guirlandes des types utilisés pour les arbres de Noël, électriquesModules à diodes émettrices de lumière (LED)30 %20 %
8539.51.00.90autresModules à diodes émettrices de lumière (LED)2.5 %20 %
8539.51.90.00Diodes électroluminescentes (LED)2.5 %20 %
8539.52.00.00Lampes et tubes à diodes émettrices de lumière (LED)Sources lumineuses à diodes émettrices de lumière (LED) :2.5 %20 %
8539.90.10.11pour motocycles«de phares et projecteurs scéllés» :2.5 %20 %
8539.90.10.19pour autres véhicules automobiles«de phares et projecteurs scéllés» :2.5 %20 %
8539.90.20.11pour appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustreriedu n° 8539.51:2.5 %20 %
8539.90.20.19autresdu n° 8539.51:30 %20 %
8539.90.90.00autresParties2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) — Certificat de conformité NM
Lampes LED, fluorescentes, à incandescence — efficacité énergétique
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 85 — Machines et matériels électriques; appareils d'enregistrement du son et de l'image

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.