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Position 85.11 — Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour mot…

Libellé completAppareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple) et conjoncteursdisjoncteurs utilisés avec ces moteurs

12 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8511.30.10.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 85.11

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8511.10.00.00Bougies d'allumage2.5 %20 %
8511.20.00.10magnétos, y compris les dynamos-magnétos pour l'aviationMagnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques2.5 %20 %
8511.20.00.20---volants magnétiquesMagnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques2.5 %20 %
8511.20.20.00volants magnétiquesMagnétos; dynamos-magnétos; volants magnétiques2.5 %20 %
8511.30.10.00collections pour bobines d'allumage visées à la note complémentaire n° 1 du présentPour moteurs d'aéronefs2.5 %20 %
8511.30.90.00autresDistributeurs; bobines d'allumage2.5 %20 %
8511.40.00.00Démarreurs, même fonctionnant comme génératrices2.5 %20 %
8511.50.00.00Autres génératrices2.5 %20 %
8511.80.00.10conjoncteurs-disjoncteursAutres appareils et dispositifs2.5 %20 %
8511.80.00.90autresAutres appareils et dispositifs2.5 %20 %
8511.90.20.00collections pour rupteurs visées à la note complémentaire n° 2 du présentPièces de distributeurs d'allumage2.5 %20 %
8511.90.80.00autresParties Désignation des Produits2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 85 — Machines et matériels électriques; appareils d'enregistrement du son et de l'image

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.