DUMIA

Position 85.35 — Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection…

Libellé completAppareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, coupe-circuit, parafoudres, limiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de courant, boîtes de jonction, par exemple), pour une tension excédant 1.000 volts

14 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8535.90.10.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 85.35

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8535.10.00.00Fusibles et coupe-circuit à fusibles30 %20 %
8535.21.00.40cellules électriques autres que pour télécommunication et mesure2.5 %20 %
8535.21.00.80autresPour une tension inférieure à 72,5 kV2.5 %20 %
8535.29.00.00AutresDisjoncteurs :2.5 %20 %
8535.30.10.00sectionneursSectionneurs et interrupteurs2.5 %20 %
8535.30.90.40cellules électriquesinterrupteurs :10 %20 %
8535.30.90.50interrupteurs pour circuits électriques d'une tension n'excédant pas 60 000 V, constitués de deux demi-coquilles en araldite…interrupteurs :2.5 %20 %
8535.30.90.80autresinterrupteurs :30 %20 %
8535.40.00.00Parafoudres, limiteurs de tension et parasurtenseurs2.5 %20 %
8535.90.10.00---barrettes pour la connexion des circuits électriques, autres que pour la télécommunication et mesureAutres30 %20 %
8535.90.90.10d'application industrielle à l'exclusion du materiel de connexionautres :30 %20 %
8535.90.90.20pour télécommunication et de mesureautres :30 %20 %
8535.90.90.91coffrets de comptage électriqueautres :30 %20 %
8535.90.90.99autresautres :30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) — Certificat de conformité NM
Appareillage HT — disjoncteurs, sectionneurs, fusibles HT
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 85 — Machines et matériels électriques; appareils d'enregistrement du son et de l'image

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.