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Position 85.37 — Tableaux, panneaux, consoles, pupitres…

Libellé completTableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires et autres supports comportant plusieurs appareils des n°s 85.35 ou 85.36, pour la commande ou la distribution électrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du Chapitre 90 ainsi que les appareils de commande numérique, autres que les appareils de commutation du n° 85.17

4 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8537.10.00.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
Taxe écologique sur la plasturgie (1 %)3 000 MAD3 000 MAD
TVA (20 %)62 250 MAD60 750 MAD
Total estimé73 500 MAD64 500 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 85.37

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8537.10.00.10automate programmable d'application industrielle de moins de 1 000 V, présenté en forme compacte ou modulaire (unité centrale…Pour une tension n'excédant pas 1000 V2.5 %20 %
8537.10.00.90autres30 %20 %
8537.20.00.10pour télécommunication et de mesurePour une tension excédant 1000 V2.5 %20 %
8537.20.00.90Autres — libellé de la sous-position ; le libellé national de ce code reste à confirmer au tarif officiel2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) — Certificat de conformité NM
Tableaux de commande et de distribution électrique
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 85 — Machines et matériels électriques; appareils d'enregistrement du son et de l'image

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.
Pour 1 code(s) de cette position, notre base ne retient que le libellé de la sous-position parente et non le libellé national du code ; ils sont signalés ci-dessus.