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Position 85.17 — Postes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intelligents…

Libellé completPostes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil ; autres appareils pour l’émission, la transmission ou la réception de la voix, d'images ou d'autres données, y compris les appareils pour la communication dans un réseau filaire ou sans fil (tel qu'un réseau local ou étendu), autres que ceux des n°s 84.43, 85.25, 85.27 ou 85.28 intelligents et autres téléphones pour réseaux cellulaires et pour autres réseaux sans fil

12 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 17.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 17.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8517.62.00.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 85.17

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8517.11.00.30à l'état complet sous la forme d'éléments CKD ou S.K.DPostes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil2.5 %20 %
8517.11.00.90autresPostes téléphoniques d'usagers par fil à combinés sans fil17.5 %20 %
8517.13.00.30à l'état complet sous la forme d'éléments C.K.D ou S.K.DTéléphones intelligents (smartphones)2.5 %20 %
8517.13.00.90autresTéléphones intelligents2.5 %20 %
8517.14.00.00Autres téléphones pour réseaux cellulaires ou autres réseaux sans fil2.5 %20 %
8517.18.00.00AutresPostes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones2.5 %20 %
8517.61.00.00Stations de basePostes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones2.5 %20 %
8517.62.00.00Appareils pour la réception, la conversion et l'émission, la transmission ou la régénération de la voix, d'images ou d'autres données…2.5 %20 %
8517.69.00.00AutresPostes téléphoniques d'usagers, y compris les téléphones2.5 %20 %
8517.71.00.00Antennes et réflecteurs d'antennes de tous typesParties2.5 %20 %
8517.79.00.10d'appareils d'emission pour la radiotéléphonie même incorporant un appareil de réceptionAutres2.5 %20 %
8517.79.00.90autresAutres2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications (ANRT) — Homologation ANRT
Obligatoire pour tout terminal téléphonique, smartphone, modem, routeur
Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) — Certificat de conformité NM
Conformité électrique et sécurité
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 85 — Machines et matériels électriques; appareils d'enregistrement du son et de l'image

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1885.1985.2185.2285.2385.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.