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Position 85.23 — Disques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de…

Libellé completDisques, bandes, dispositifs de stockage rémanent des données à base de semi-conducteurs,« cartes intelligentes» et autres supports pour l’enregistrement du son ou pour enregistrements analogues, même enregistrés, y compris les matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques, à l’exclusion des produits du Chapitre 37

45 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8523.29.92.30, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 85.23

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8523.21.10.00non enregistréesCartes munies d'une piste magnétique2.5 %20 %
8523.21.90.00autresCartes munies d'une piste magnétique2.5 %20 %
8523.29.10.00non enregistréesAutres2.5 %20 %
8523.29.91.10destinées aux ordinateurs électroniques (programmes)pour la reproduction des phénomènes autre que le son ou l’image :2.5 %20 %
8523.29.91.90autrespour la reproduction des phénomènes autre que le son ou l’image :2.5 %20 %
8523.29.92.10d'une largeur n'excédant pas 6,5 mmbandes magnétiques :2.5 %20 %
8523.29.92.20enregistrées magnétiquement pour la sonorisation des films cinématographiquesbandes magnétiques :2.5 %20 %
8523.29.92.30destinés aux chaînes de télévision autorisées par le gouvernement et à l'agence Maghreb Arabe Presseautres :2.5 %20 %
8523.29.92.41films publicitaires en bandes vidéo d'une largeur de 12,5mm dites cassettes bétacamautres :2.5 %20 %
8523.29.92.42autres vidéocassettes publicitairesautres :2.5 %20 %
8523.29.92.49films publicitaires en bandes vidéo d'une largeur de 25 mmautres :2.5 %20 %
8523.29.92.91vidéocassettesautres :2.5 %20 %
8523.29.92.99autresautres :2.5 %20 %
8523.29.99.00autresautres :2.5 %20 %
8523.41.00.10disques compacts (CD)Non enregistrés2.5 %20 %
8523.41.00.90autresNon enregistrés2.5 %20 %
8523.49.05.11spécifiques au traitement des données et images satellitesdestinés aux ordinateurs électroniques (programmes) :2.5 %20 %
8523.49.05.13------ autres----- destinés aux ordinateurs électroniques (programmes) :2.5 %20 %
8523.49.05.18------ autres----- destinés aux ordinateurs électroniques (programmes) :2.5 %20 %
8523.49.30.00autrespour la reproduction du son uniquement2.5 %20 %
8523.49.41.00renfermant des données et images satellitesdisques CD-ROM et DVD :2.5 %20 %
8523.49.42.00------ autres----- disques CD-ROM et DVD :2.5 %20 %
8523.49.49.00------ autres----- disques CD-ROM et DVD :2.5 %20 %
8523.49.51.11spécifiques au traitement des données et images satellitesdestinés aux ordinateurs électroniques (programmes) :2.5 %20 %
8523.49.51.52------ autres----- destinés aux ordinateurs électroniques (programmes) :2.5 %20 %
8523.49.51.59------ autres----- destinés aux ordinateurs électroniques (programmes) :2.5 %20 %
8523.49.51.90------ autres----- destinés aux ordinateurs électroniques (programmes) :2.5 %20 %
8523.51.00.10non enregistrésDispositifs de stockage rémanent des données à base de semiconducteurs2.5 %20 %
8523.51.10.00Cartes à mémoire flash, non enregistrés2.5 %20 %
8523.51.91.11spécifiques au traitement des données et images satellitesdestinés aux ordinateurs électroniques (programmes) :2.5 %20 %
8523.51.91.12autresdestinés aux ordinateurs électroniques (programmes) :2.5 %20 %
8523.51.91.19autrespour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l’image:2.5 %20 %
8523.51.99.00autresautres :2.5 %20 %
8523.52.00.00“Cartes intelligentes”Supports à semi-conducteur :2.5 %20 %
8523.59.10.00non enregistrésAutres2.5 %20 %
8523.59.91.11spécifiques au traitement des données et images satellitesdestinés aux ordinateurs électroniques (programmes) :2.5 %20 %
8523.59.91.12autresdestinés aux ordinateurs électroniques (programmes) :2.5 %20 %
8523.59.91.19autrespour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l’image:2.5 %20 %
8523.59.99.00autresautres :2.5 %20 %
8523.80.10.00non enregistrésAutres Désignation des Produits2.5 %20 %
8523.80.20.00disques pour électrophonesautres :2.5 %20 %
8523.80.91.11spécifiques au traitement des données et images satellitesdestinés aux ordinateurs électroniques (programmes) :2.5 %20 %
8523.80.91.12autresdestinés aux ordinateurs électroniques (programmes) :2.5 %20 %
8523.80.91.19autrespour la reproduction des phénomènes autres que le son ou l’image:2.5 %20 %
8523.80.99.00autresautres :2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) — Certificat de conformité NM (selon nature du produit)
Clés USB, cartes mémoire, disques — contrôle au cas par cas
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 85 — Machines et matériels électriques; appareils d'enregistrement du son et de l'image

85.0185.0285.0385.0485.0585.0685.0785.0885.0985.1085.1185.1285.1385.1485.1585.1685.1785.1885.1985.2185.2285.2485.2585.2685.2785.2885.2985.3085.3185.3285.3385.3485.3585.3685.3785.3885.3985.4085.4185.4285.4385.4485.4585.4685.4785.4885.49
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.