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Position 40.16 — Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci

28 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 4016.99.98.90, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 40.16

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4016.10.00.00En caoutchouc alvéolaire30 %20 %
4016.91.00.00Revêtements de sol et tapis de piedEn caoutchouc alvéolaire30 %20 %
4016.92.00.00Gommes à effacerEn caoutchouc alvéolaire30 %20 %
4016.93.00.80autresautres ouvrages en caoutchouc vulcanisé non durci30 %20 %
4016.93.10.00circulaires des types utilisés dans la fabrication des filtres de véhicules, d'un diamètre maximum de 160mmJoints:N/D20 %
4016.93.20.00circulaires des types utilisés dans la fabrication des machines à laver le linge d'un diamètre compris entre 25 et 50mmJoints:N/D20 %
4016.93.80.00autresJoints:N/D20 %
4016.94.00.00Pare-chocs, même gonflables, pour accostage des bateauxEn caoutchouc alvéolaire30 %20 %
4016.95.00.00Autres articles gonflablesEn caoutchouc alvéolaire30 %20 %
4016.99.11.00pour motocycles et vélocipèdes du chapitre 87, (à l'exclusion des fauteuils etautres30 %20 %
4016.99.19.00pour brouettesparties et accessoires des véhicules des chapitres 86, 87 et 8830 %20 %
4016.99.21.00tapis en formepour brouettes17.5 %20 %
4016.99.22.00autres articles, entièrement en caoutchoucpour brouettes30 %20 %
4016.99.29.00autrespour brouettes17.5 %20 %
4016.99.30.00pour véhicules de voies férréesparties et accessoires des véhicules des chapitres 86, 87 et 8810 %20 %
4016.99.40.00pour chars et automobiles blindées de combatautres10 %20 %
4016.99.50.00pour voitures pour le transport des enfantsparties et accessoires des véhicules des chapitres 86, 87 et 8830 %20 %
4016.99.60.00pour voitures pour le transport des maladesautres30 %20 %
4016.99.91.00éventails et écrans à main et leurs montures et parties de monturesautres30 %20 %
4016.99.93.00vessies pour fabrication de pneumatiquesautres2.5 %20 %
4016.99.94.10d'un diamètre de 12,5 mm et d'une hauteur de 6,5 mmbouchons :2.5 %20 %
4016.99.94.20d'un diamètre de 20 mm ou 32 mmbouchons :2.5 %20 %
4016.99.94.90autresbouchons :30 %20 %
4016.99.95.00de machines textilesautres2.5 %20 %
4016.99.96.10Coussinets de diffuseurs d'un diamètre intérieur de 20 mm ou 22 mm, pour pompes centrifugesautres :2.5 %20 %
4016.99.96.90autresautres30 %20 %
4016.99.98.10silentblocs pour machines à laver le linge d'un diamètre compris entreautres:17.5 %20 %
4016.99.98.90Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé autre que dur, des types utilisés pour les véhicules automobiles, les aéronefs…30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 40 — Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

40.0140.0240.0340.0440.0540.0640.0740.0840.0940.1040.1140.1240.1340.1440.1540.17
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.