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Position 40.13 — Chambres à air, en caoutchouc

11 codes NGP · droit d'importation 30 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun30 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origineéligible · taux à confirmer*
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie)certificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 4013.90.90.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 40.13

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4013.10.00.10des types utilisés pour voitures particulières30 %20 %
4013.10.00.90des types utilisés pour camions ou autobus30 %20 %
4013.10.10.00des types utilisés pour voitures particulières30 %20 %
4013.10.90.00des types utilisés pour camions ou autobus30 %20 %
4013.20.00.00Des types utilisés pour bicyclettes30 %20 %
4013.90.00.10des types utilisés pour vélocipèdes avec moteur auxiliaire30 %20 %
4013.90.00.20des types utilisés pour motocycles et scootersAutres30 %20 %
4013.90.00.90autresChambres à air en caoutchouc, des types utilisés pour les pneumatiques30 %20 %
4013.90.10.00des types utilisés pour vélocipèdes avec moteur auxiliaireAutres30 %20 %
4013.90.20.00des types utilisés pour motocycles et scootersAutres30 %20 %
4013.90.90.00Autres articles d'habillement, accessoires du vêtement, gants et articles similaires, en caoutchouc vulcanisé autre que dur, autres30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 40 — Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

40.0140.0240.0340.0440.0540.0640.0740.0840.0940.1040.1140.1240.1440.1540.1640.17
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.