Position 40.04 — codes NGP, droit d'importation et TVA · Tarif Maroc

Codes NGP de la position 40.04

Code NGP	Désignation	Droit d'import.	TVA
4004.00.11.00	le traitement du refendage (c'est-à-dire dont la bande de roulement a été enlevée) ou le découpage en morceaux nettement séparés	N/D	20 %
4004.00.19.00	d'autres traitements	N/D	20 %
4004.00.90.00	autres	N/D	20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 40 — Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

40.01 40.02 40.03 40.05 40.06 40.07 40.08 40.09 40.10 40.11 40.12 40.13 40.14 40.15 40.16 40.17

Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.