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Position 40.11 — Pneumatiques neufs, en caoutchouc

26 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 % – 40 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie)certificat d'origine0 %
Ligue arabecertificat d'origine0 % – 40 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 4011.80.00.91, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation52 500 MAD
17,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)70 650 MAD60 150 MAD
Total estimé123 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord63 000 MAD

Codes NGP de la position 40.11

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4011.10.10.00d'un poids unitaire n'excédant pas 3 kg | Synonymes2.5 %20 %
4011.10.90.00autres | Synonymes30 %20 %
4011.20.00.00Des types utilisés pour autobus ou camions | SynonymesPneumatiques neufs, en caoutchouc — 4011.2017.5 %20 %
4011.30.00.00Des types utilisés pour véhicules aériens | SynonymesPneumatiques neufs, en caoutchouc — 4011.302.5 %20 %
4011.40.00.10d'un poids unitaire de 2 kg exclus à 15 kg inclus | Synonymes30 %20 %
4011.40.00.90d'un poids unitaire de 2 kg ou moins | Synonymes30 %20 %
4011.40.10.00d'un poids unitaire de 2 kg exclus à 15 kg inclus | SynonymesDes types utilisés pour motocycles30 %20 %
4011.40.90.00d'un poids unitaire de 2 kg ou moins | SynonymesDes types utilisés pour motocycles30 %20 %
4011.50.00.00Des types utilisés pour bicyclettes | SynonymesPneumatiques neufs, en caoutchouc — 4011.5030 %20 %
4011.70.10.11d'un poids unitaire de plus de 190 kg | Synonymesd’un poids unitaire de plus de 70 kg :2.5 %20 %
4011.70.10.19autres | Synonymesd’un poids unitaire de plus de 70 kg :17.5 %20 %
4011.70.10.90autres | Synonymesd’un poids unitaire de plus de 70 kg :17.5 %20 %
4011.70.11.00d'un poids unitaire de plus de 190 kg | Synonymesà crampons, à cheverons ou similaires:N/D20 %
4011.70.19.00autres | Synonymesà crampons, à cheverons ou similaires:N/D20 %
4011.70.80.00autres | Synonymes17.5 %20 %
4011.70.90.00autres | Synonymesd'un poids unitaire de plus de 70 kg :N/D20 %
4011.80.00.10d'un poids unitaire de plus de 190 kg | Synonymes2.5 %20 %
4011.80.00.91pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm | Synonymesd'un poids unitaire de plus de 190 kg17.5 %20 %
4011.80.00.99pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm | Synonymesd'un poids unitaire de plus de 190 kg17.5 %20 %
4011.80.10.00d'un poids unitaire de plus de 190 kg | SynonymesN/D20 %
4011.80.91.00pour jantes d'un diamètre inférieur ou égal à 61 cm | Synonymesautres:N/D20 %
4011.80.99.00pour jantes d'un diamètre supérieur à 61 cm | Synonymesautres:N/D20 %
4011.90.00.10d'un poids unitaire de plus de 190 kg | Synonymes2.5 %20 %
4011.90.00.90autres | Synonymes17.5 %20 %
4011.90.10.00d'un poids unitaire de plus de 190 kg | SynonymesAutresN/D20 %
4011.90.90.00autres | SynonymesAutresN/D20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 40 — Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

40.0140.0240.0340.0440.0540.0640.0740.0840.0940.1040.1240.1340.1440.1540.1640.17
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.