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Position 40.01 — Caoutchouc naturel, balata, gutta-percha, guayule, chicle et gommes naturelles

10 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 4001.10.10.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 40.01

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4001.10.10.00de caoutchoucs visés à la note 5 B1 ou 5 B2 du présent Chapitrechapitre2.5 %20 %
4001.10.90.00autres2.5 %20 %
4001.21.00.00Feuilles fuméesLatex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé2.5 %20 %
4001.22.00.00Caoutchoucs techniquement spécifiés (TSNR)Latex de caoutchouc naturel, même prévulcanisé2.5 %20 %
4001.29.10.00plaques, feuilles et bandes, autres que les crêpesAutres2.5 %20 %
4001.29.91.00caoutchoucs visés à la note 5 B1 ou 5 B2 du présent Chapitreplaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes2.5 %20 %
4001.29.99.00autresautres :2.5 %20 %
4001.30.10.00plaques, feuilles et bandes2.5 %20 %
4001.30.91.00caoutchoucs visés à la note 5B1 ou 5 B2 du présent Chapitreplaques, feuilles et bandes2.5 %20 %
4001.30.99.00autresplaques, feuilles et bandes2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 40 — Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

40.0240.0340.0440.0540.0640.0740.0840.0940.1040.1140.1240.1340.1440.1540.1640.17
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.