DUMIA

Position 40.02 — Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles…

Libellé completCaoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huiles, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes; mélanges des produits du n° 40.01 avec des produits de la présente position, sous formes primaires ou en plaques, feuilles ou bandes. (XSBR)

42 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 4002.99.00.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 40.02

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4002.11.10.00de caoutchoucs visés à la note 5 B1 ou 5 B2 du présent Chapitre2.5 %20 %
4002.11.90.10latex de polybutadiène-styrèneautres :2.5 %20 %
4002.11.90.90autresautres :2.5 %20 %
4002.19.10.00plaques, feuilles et bandes, autres que les crêpesAutres2.5 %20 %
4002.19.91.00caoutchoucs visés à la note 5 b1 ou 5 b2 du présent chapitreplaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes2.5 %20 %
4002.19.92.00polybutadiène-styrèneplaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes2.5 %20 %
4002.19.98.00autresplaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes2.5 %20 %
4002.20.10.00plaques, feuilles et bandes, autres que les crêpesCaoutchouc butadiène (BR)2.5 %20 %
4002.20.91.00caoutchoucs visés à la note 5 b1 ou 5 b2 du présent chapitreplaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes2.5 %20 %
4002.20.99.00autresplaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes2.5 %20 %
4002.31.10.00plaques, feuilles et bandes, autres que les crêpesCaoutchouc isobutène-isoprène (butyle) (IIR)2.5 %20 %
4002.31.91.00caoutchoucs visés à la note 5 b1 ou 5 b2 du présent chapitreplaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes2.5 %20 %
4002.31.99.00autresplaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes2.5 %20 %
4002.39.10.00plaques, feuilles et bandes, autres que les crêpesAutres2.5 %20 %
4002.39.91.00caoutchoucs visés à la note 5 b1 ou 5 b2 du présent chapitreplaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes2.5 %20 %
4002.39.99.00autresplaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes2.5 %20 %
4002.41.10.00de caoutchoucs visés à la note 5 b1 ou 5 b2 du présent chapitre2.5 %20 %
4002.41.90.00autres2.5 %20 %
4002.49.10.00plaques, feuilles et bandes, autres que les crêpesAutres2.5 %20 %
4002.49.91.00caoutchoucs visés à la note 5 b1 ou 5 b2 du présent chapitreplaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes2.5 %20 %
4002.49.99.00autresplaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes2.5 %20 %
4002.51.00.00LatexCaoutchouc butadiène (BR)2.5 %20 %
4002.59.10.00plaques, feuilles et bandes, autres que les crêpesAutres2.5 %20 %
4002.59.91.00caoutchoucs visés à la note 5 b1 ou 5 b2 du présent chapitreplaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes2.5 %20 %
4002.59.99.00autresplaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes2.5 %20 %
4002.60.10.00plaques, feuilles et bandes, autres que les crêpesCaoutchouc isoprène (IR)2.5 %20 %
4002.60.91.00caoutchoucs visés à la note 5 b1 ou 5 b2 du présent chapitreplaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes2.5 %20 %
4002.60.99.00autresautres :2.5 %20 %
4002.70.10.00plaques, feuilles et bandes, autres que les crêpesCaoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huhuile, sous2.5 %20 %
4002.70.91.00caoutchoucs visés à la note 5 b1 ou 5 b2 du présent chapitreplaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes2.5 %20 %
4002.70.99.00autresplaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes2.5 %20 %
4002.80.10.00plaques, feuilles et bandes, autres que les crêpesMélanges des produits du n° 4001 avec des produits de la présente position2.5 %20 %
4002.80.90.00autres2.5 %20 %
4002.91.10.00de caoutchoucs visés à la note 5 b1 ou 5 b2 du présent chapitreLatex2.5 %20 %
4002.91.90.00autres2.5 %20 %
4002.99.00.00Caoutchouc synthétique et factice pour caoutchouc dérivé des huhuiles, sous d'autres formes primaires2.5 %20 %
4002.99.00.11le traitement du refendage (c'est-à-dire dont la bande de roulement a étéplaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes2.5 %20 %
4002.99.00.19d'autres traitementsplaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes30 %20 %
4002.99.00.90autres2.5 %20 %
4002.99.10.00plaques, feuilles et bandes, autres que les crêpesAutres2.5 %20 %
4002.99.91.00caoutchoucs visés à la note 5 b1 ou 5 b2 du présent chapitreplaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes2.5 %20 %
4002.99.99.00autresplaques, feuilles et bandes, autres que les crêpes2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 40 — Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

40.0140.0340.0440.0540.0640.0740.0840.0940.1040.1140.1240.1340.1440.1540.1640.17
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.