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Position 40.12 — Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement pour pneumatiques et «flaps» en caoutchouc

15 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 % – 30 %‡
TurquieEUR.10 % – 30 %
Émirats arabes uniscertificat d'origineéligible · taux à confirmer*
AELEEUR.10 % – 30 %
Royaume-Unipreuve d'origine de l'accord0 % – 30 %
États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie)certificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 4012.11.00.00.

Droit d'importation (30 %)90 000 MAD
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD
Total estimé168 900 MAD

Codes NGP de la position 40.12

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4012.11.00.00Des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type «break» et les voitures de course)30 %20 %
4012.12.00.00Des types utilisés pour autobus ou camions30 %20 %
4012.13.00.00Des types utilisés pour véhicules aériens30 %20 %
4012.19.00.00Autres30 %20 %
4012.20.00.20d'un poids unitaire de 15 kg ou moinsPneumatiques usagés30 %20 %
4012.20.00.80autres30 %20 %
4012.20.20.00d'un poids unitaire de 15 kg ou moinsPneumatiques usagés30 %20 %
4012.20.80.00autresPneumatiques usagés30 %20 %
4012.90.10.00bandages pleins ou creuxAutres TARIF DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION30 %20 %
4012.90.20.00bandes de roulement pour pneumatiquesAutres TARIF DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION30 %20 %
4012.90.30.11neufsflaps :30 %20 %
4012.90.30.19usagésflaps :30 %20 %
4012.90.30.21pour pneumatiques de véhicules aériensusagés2.5 %20 %
4012.90.30.29autresusagés30 %20 %
4012.90.30.90usagésflaps :30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 40 — Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

40.0140.0240.0340.0440.0540.0640.0740.0840.0940.1040.1140.1340.1440.1540.1640.17
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.