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Position 40.10 — Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé

13 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 4010.34.00.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 40.10

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4010.11.10.00d'une largeur excédant 20 cmRenforcées seulement de métal2.5 %20 %
4010.11.90.00autresRenforcées seulement de métal30 %20 %
4010.12.00.00Renforcées seulement de matières textiles30 %20 %
4010.19.00.00autres30 %20 %
4010.31.00.00Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, striées…30 %20 %
4010.32.00.00Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale autres que striées…30 %20 %
4010.33.00.00Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale striées…30 %20 %
4010.34.00.00Courroies de transmission sans fin, de section trapézoïdale, autres que striées…30 %20 %
4010.35.00.00Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence30 %20 %
4010.36.00.00Courroies de transmission sans fin, crantées (synchrones), d'une circonférence extérieure excédant 150 cm mais n'excédant pas 198 cm30 %20 %
4010.39.00.90autres30 %20 %
4010.39.10.00Courroies de transmission pour machine à laver le linge d'une circonférence extérieure comprise entre 400 et 800 mmAutres:N/D20 %
4010.39.90.00Courroies transporteuses ou de transmission, en caoutchouc vulcanisé, autres, autresN/D20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 40 — Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

40.0140.0240.0340.0440.0540.0640.0740.0840.0940.1140.1240.1340.1440.1540.1640.17
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.