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Position 40.08 — Plaques, feuilles, bandes, baguettes et profilés, en caoutchouc vulcanisé non durci

18 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 4008.21.00.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 40.08

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4008.11.00.10plaques et feuilles pour semellesPlaques, feuilles et bandes30 %20 %
4008.11.00.91plaques constituées d'une double couche de forme rectangulaire, d'une épaisseur supérieure ou égale 5 mm mais n'excédant pas 14 mm…plaques et feuilles pour semelles2.5 %20 %
4008.11.00.92autres plaques, composées d'un mélange 100% caoutchouc SBR, d'uneplaques et feuilles pour semelles :2.5 %20 %
4008.11.00.99autresplaques et feuilles pour semelles30 %20 %
4008.11.10.00plaques et feuilles pour semellesPlaques, feuilles et bandesN/D20 %
4008.11.91.00plaques constituées d'une double couche de forme rectangulaire, d'une épaisseur supérieure ou égale 5 mm mais n'excédant pas 14 mm…autres :N/D20 %
4008.11.92.00autres plaques, composées d'un mélange 100% caoutchouc SBR, d'une épaisseur supérieure ou égale à 10 mm…autres :N/D20 %
4008.11.93.00bandes prédécoupées en 4 ou en 6 et dont la plus grande dimension de la coupe transversale totale excède 5 mmautres :N/D20 %
4008.11.99.00autresautres :N/D20 %
4008.19.00.00Autres30 %20 %
4008.21.00.10revêtements de sol et tapis de pied (à l'exclusion de ceux du n° 401691)Plaques, feuilles et bandes30 %20 %
4008.21.00.20plaques et feuilles pour semellesPlaques, feuilles et bandes2.5 %20 %
4008.21.00.80autresPlaques, feuilles et bandes30 %20 %
4008.21.10.00revêtements de sol et tapis de pied (à l'exclusion de ceux du n° 401691)Plaques, feuilles et bandesN/D20 %
4008.21.20.00plaques et feuilles pour semellesPlaques, feuilles et bandesN/D20 %
4008.21.30.00bandes prédécoupées en 2, en 4 ou en 6 et dont la plus grande dimension de la coupe transversale totale n'excède pas 15 mmPlaques, feuilles et bandesN/D20 %
4008.21.80.00autresPlaques, feuilles et bandesN/D20 %
4008.29.00.00Autres30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 40 — Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

40.0140.0240.0340.0440.0540.0640.0740.0940.1040.1140.1240.1340.1440.1540.1640.17
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.