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Position 40.15 — Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants, mitaines et moufles) en caoutchouc vulcanisé non durci, pour tous usages

14 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 4015.90.98.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 40.15

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
4015.12.00.10pour la chirurgieDes types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire2.5 %20 %
4015.12.00.90autresDes types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaire30 %20 %
4015.12.10.00pour la chirurgieDes types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaireN/D20 %
4015.12.90.00autresDes types utilisés pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire ou l'art vétérinaireN/D20 %
4015.19.10.00de protection pour tous métiersAutres30 %20 %
4015.19.90.00Gants, moufles et mitaines, en caoutchouc vulcanisé autre que durci, à usages chirurgicaux, autres30 %20 %
4015.19.91.00gants de plongéede protection pour tous métiers30 %20 %
4015.19.98.00autresde protection pour tous métiers30 %20 %
4015.90.10.00constituant des équipements spéciaux pour tous métiersAutres30 %20 %
4015.90.90.10chaussettes de plongéeautres :30 %20 %
4015.90.90.20combinaisons de plongéeautres :30 %20 %
4015.90.90.90autresautres :30 %20 %
4015.90.91.00gants de plongéeAutres30 %20 %
4015.90.98.00Vêtements et accessoires du vêtement (y compris les gants), à tous usages, en caoutchouc vulcanisé non durci…30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 40 — Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc

40.0140.0240.0340.0440.0540.0640.0740.0840.0940.1040.1140.1240.1340.1440.1640.17
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.