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Position 84.83 — autres

15 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8483.40.29.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 84.83

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8483.10.11.00vilebrequins pour moteurs pour cyclomoteurs d’une cylindrée égale ou inférieure à 50 cm3vilebrequins et arbres à cames :30 %20 %
8483.10.19.00Arbres de transmission (y compris les arbres à cames et les vilebrequins) et manivelles2.5 %20 %
8483.10.21.00pour moteurs pour cyclomoteurs d'une cylindrée égale ou inférieure30 %20 %
8483.20.00.00Paliers à roulements incorporés2.5 %20 %
8483.30.00.00Paliers, autres qu'à roulements incorporés2.5 %20 %
8483.40.10.00broches filetées à rouleaux2.5 %20 %
8483.40.29.00Engrenages et roues de frottement, à l'exclusion des roues dentées et autres organes de transmission présentés séparément2.5 %20 %
8483.40.90.10engrenages2.5 %20 %
8483.40.90.20roues de friction2.5 %20 %
8483.40.90.30réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse2.5 %20 %
8483.40.90.90Engrenages et roues de frottement, à l'exclusion des pignons et roues de frottement pour cycles, autres2.5 %20 %
8483.50.00.00Volants et poulies, y compris les poulies à moufles30 %20 %
8483.60.10.00pour moteurs de cyclomoteurs d'une cylindrée égale ou inférieure à 50 cm330 %20 %
8483.60.90.00pour autres moteurs2.5 %20 %
8483.90.00.00Roues dentées et autres organes élémentaires de transmission présentés séparément17.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 84 — Réacteurs nucléaires, chaudières, machines et appareils mécaniques

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8484.8584.8684.87
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.