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Position 84.33 — Autres machines et appareils pour la récolte; machines et appareils pour le battage

13 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 7 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8433.60.00.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (7 %)21 578 MAD21 052 MAD
Total estimé29 828 MAD21 802 MAD
Économie avec l'accord8 025 MAD

Codes NGP de la position 84.33

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8433.11.00.00A moteur, dont le dispositif de coupe tourne dans un plan horizontal2.5 %7 %
8433.19.00.00AutresTondeuses à gazon :2.5 %7 %
8433.20.10.00faucheusesFaucheuses, y compris les barres de coupe à monter sur tracteur2.5 %7 %
8433.20.20.00Faucheuses, y compris les barres de coupe faucheuses à monter sur tracteur2.5 %7 %
8433.30.00.00Autres machines et appareils de fenaison2.5 %7 %
8433.40.00.00Presses à paille ou à fourrage, y compris les presses ramasseuses2.5 %7 %
8433.51.00.10neuvesMoissonneuses-batteuses2.5 %7 %
8433.51.00.90usagéesMoissonneuses-batteuses2.5 %7 %
8433.52.00.00Autres machines et appareils pour le battage2.5 %7 %
8433.53.00.00Machines pour la récolte des racines ou tubercules2.5 %7 %
8433.59.00.00Autres2.5 %7 %
8433.60.00.00-Machines pour le nettoyage ou le triage des oeufs, fruits ou autres produits agricoles2.5 %7 %
8433.90.00.00Parties8433.902.5 %7 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 84 — Réacteurs nucléaires, chaudières, machines et appareils mécaniques

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.