DUMIA

Position 84.31 — Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux machines ou appareils des n°s 84.25 à 84.30

22 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 % – 2.5 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie)certificat d'origine0 %
Ligue arabecertificat d'origine0 % – 2.5 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8431.49.40.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 84.31

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8431.10.00.00De machines ou appareils du n° 84.25 (n° 84.252.5 %20 %
8431.20.30.00de chariots du n° 8427.10 et 8427.20De machines ou appareils du n° 84.272.5 %20 %
8431.20.90.00autresDe machines ou appareils du n° 84.272.5 %20 %
8431.31.00.00D'ascenseurs, monte-charge ou escaliers mécaniquesDe machines ou appareils du n° 84.28:2.5 %20 %
8431.39.15.00rouleaux pour convoyeursAutres30 %20 %
8431.39.20.00de chariots travellings sur rail comportant une plate forme pour caméra cinématographique..Autres2.5 %20 %
8431.39.80.00autresAutres2.5 %20 %
8431.41.11.00pinces preneusesde machines ou appareils du n° 84.26 :2.5 %20 %
8431.41.19.00Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principale- ment destinées aux machines ou appareils des n°s 84.25 à 84.3017.5 %20 %
8431.41.90.00autresGodets, bennes, bennes-preneuses, pelles, grappins et pinces30 %20 %
8431.42.00.00Lames de bouteurs (bulldozers) ou de bouteurs biais (angledozers)De machines ou appareils des n°s 84.26, 84.29 ou 84.30 :30 %20 %
8431.43.00.00Parties de machines de sondage ou de forage des n°s 8430.41 ou 8430.49De machines ou appareils des n°s 84.26, 84.29 ou 84.30 :2.5 %20 %
8431.49.10.00de machines ou appareils du n° 84.26Autres2.5 %20 %
8431.49.21.00de grues d’une force de levage inférieure ou égale à 10 tonnesautres :30 %20 %
8431.49.23.00Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principale- ment destinées aux machines ou appareils des n°s 84.25 à 84.3030 %20 %
8431.49.24.00de ponts roulantsautres :30 %20 %
8431.49.28.00autresautres :2.5 %20 %
8431.49.30.00marteaux hydrauliques brise-roches et leurs élémentsAutres2.5 %20 %
8431.49.40.00Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principale- ment destinées aux machines ou appareils des n°s 84.25 à 84.302.5 %20 %
8431.49.90.10de rouleaux compresseurs à propulsion mécaniqueautres :30 %20 %
8431.49.90.20de sonnettes de battage et de chasse-neigeautres :30 %20 %
8431.49.90.80Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principale- ment destinées aux machines ou appareils des n°s 84.25 à 84.3030 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 84 — Réacteurs nucléaires, chaudières, machines et appareils mécaniques

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.