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Position 84.19 — Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel…

Libellé completRéfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du n° 84.15

19 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8419.89.10.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 84.19

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8419.11.00.00A chauffage instantané, à gazChauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation :30 %20 %
8419.12.00.00chauffe-eau solairesChauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation :2.5 %20 %
8419.19.00.00AutresChauffe-eau non électriques, à chauffage instantané ou à accumulation :30 %20 %
8419.20.00.00Stérilisateurs médico-chirurgicaux ou de laboratoires2.5 %20 %
8419.33.00.00Appareils de lyophilisation, appareils de cryodessiccation et séchoirs à pulvérisationSéchoirs :2.5 %20 %
8419.34.00.00Autres, pour produits agricolesSéchoirs :2.5 %20 %
8419.35.00.00Autres, pour le bois, la pâte à papier, le papiers ou le carton...Séchoirs :2.5 %20 %
8419.39.00.00Autres.Séchoirs :2.5 %20 %
8419.40.00.00Appareils de distillation ou de rectification2.5 %20 %
8419.50.00.00Echangeurs de chaleur2.5 %20 %
8419.60.00.00Appareils et dispositifs pour la liquéfaction de l’air ou d’autres gaz2.5 %20 %
8419.81.20.00cuisinières pour équipement hôtelier et pour collectivitésPour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou chauffage des aliments30 %20 %
8419.81.70.00autresPour la préparation de boissons chaudes ou la cuisson ou le chauffage des aliments2.5 %20 %
8419.89.10.00appareils pour le traitement des déchets radioactifs ou pour le recyclage des combustibles nucléaires irradiéesAutres2.5 %20 %
8419.89.90.00autresAutres2.5 %20 %
8419.90.10.10utilisant de l'énergie solairede chauffe-eau et chauffe-bains non éléctriques :2.5 %20 %
8419.90.10.90autresde chauffe-eau et chauffe-bains non éléctriques :30 %20 %
8419.90.20.00de cuisinièresParties30 %20 %
8419.90.90.00autresParties2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 84 — Réacteurs nucléaires, chaudières, machines et appareils mécaniques

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.