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Position 84.81 — Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries…

Libellé completArticles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou contenants similaires, y compris détendeurs et les vannes thermostatiques

24 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8481.80.40.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 84.81

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8481.10.10.00pour bouteilles à gaz à usage domestiqueDétendeurs30 %20 %
8481.10.91.00valve à gaz en zamak avec dispositif d’ouverture, de fermeture reglage du débitautres :10 %20 %
8481.10.99.10robinet détendeur intégréautres :2.5 %20 %
8481.10.99.90autresautres :17.5 %20 %
8481.20.00.00Valves pour transmissions oléohydrauliques ou pneumatiques30 %20 %
8481.30.00.00Clapets et soupapes de retenue2.5 %20 %
8481.40.00.00Soupapes de trop-plein ou de sûreté2.5 %20 %
8481.80.10.00ébauches de fonderieAutres articles de robinetterie et organes similaires2.5 %20 %
8481.80.20.00de bouteilles à gaz GPL (3 à 35 kg)Autres articles de robinetterie et organes similaires17.5 %20 %
8481.80.30.10–en laiton ou en bronzeAutres articles de robinetterie et organes similaires17.5 %20 %
8481.80.30.90autresrobinets dits de prise en charge pour branchements d'immeubles :2.5 %20 %
8481.80.40.10robinets dits col de cygne, en alliages de cuivre chromé, à bouton poussoir, à fermeture instantanée et réglage de débit…robinetterie sanitaire :2.5 %20 %
8481.80.40.20pour lavabot, bidets, douches, baignoires et éviersrobinetterie sanitaire :17.5 %20 %
8481.80.40.90autresrobinetterie sanitaire :2.5 %20 %
8481.80.90.20valves pour pneumatiques et chambres à airautres :2.5 %20 %
8481.80.90.81en bronze ou en laiton, dont les diamètres intérieurs d’entrée et de sortie n’excédant pas 50 mmrobinetterie sanitaire :17.5 %20 %
8481.80.90.89Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chau- dières, réservoirs, cuves ou contenants similaires…2.5 %20 %
8481.90.10.00Articles de robinetterie et organes similaires pour tuyauteries, chau- dières, réservoirs, cuves ou contenants similaires…17.5 %20 %
8481.90.20.00de détendeurs pour bouteilles à gaz à usage domestiqueParties17.5 %20 %
8481.90.30.00d’autres détendeursParties10 %20 %
8481.90.40.00de robinets dits de «prise en charge» pour branchements d’immeubles en fonte ou en bronzeParties17.5 %20 %
8481.90.50.00de robinetterie sanitaire (pour lavabos, bidets, douches, baignoires, éviers)Parties17.5 %20 %
8481.90.60.00de robinetterie de bâtimentParties17.5 %20 %
8481.90.90.00autresParties2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 84 — Réacteurs nucléaires, chaudières, machines et appareils mécaniques

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8284.8384.8484.8584.8684.87
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.