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Position 84.48 — Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n°s 84.44…

Libellé completMachines et appareils auxiliaires pour les machines des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse–trames, mécanismes de changement de navettes, par exemple); parties et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines de la présente position ou des n°84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et cadres lisses, aiguilles, platines, crochets, par exemple). 84.45, 84.46 ou 84.47

18 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8448.19.00.90, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 84.48

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8448.11.00.00Ratières (mécaniques d'armures) et mécaniques JacquardMachines et appareils auxiliaires pour les machines des nºs 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 :2.5 %20 %
8448.19.00.10pour les machines du n° 84.47 (n° 84.47Autres2.5 %20 %
8448.19.00.90Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (ratières, mécaniques Jacquard…2.5 %20 %
8448.19.10.00pour les machines du n° 84.47 (n° 84.47Autres2.5 %20 %
8448.19.90.00autresAutres2.5 %20 %
8448.20.00.00Parties et accessoires des machines du n° 84.44 ou de leurs machines ou appareils auxiliaires (n° 84.442.5 %20 %
8448.31.00.00Garnitures de cardes2.5 %20 %
8448.32.00.00De machines pour la préparation des matières textiles, autres que les garnitures de cardesParties et accessoires des machines du n° 84.45 ou de leurs machines2.5 %20 %
8448.33.00.00Broches et leurs ailettes, anneaux et curseursParties et accessoires des machines du n° 84.45 ou de leurs machines2.5 %20 %
8448.39.00.00AutresParties et accessoires des machines du n° 84.45 ou de leurs machines2.5 %20 %
8448.42.00.00Peignes, lisses et cadres de lissesParties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines2.5 %20 %
8448.49.00.00AutresParties et accessoires des métiers à tisser ou de leurs machines2.5 %20 %
8448.51.00.00Platines, aiguilles et autres articles participant à la formation des maillesParties et accessoires des métiers, machines ou appareils du2.5 %20 %
8448.59.00.00AutresParties et accessoires des métiers, machines ou appareils du2.5 %20 %
8448.59.10.00Machines et appareils auxiliaires pour les machines des n°s 84.44, 84.45, 84.46 ou 84.47 (ratières, mécaniques Jacquard…2.5 %20 %
8448.59.20.00machines et appareils pour nontissés machines et appareils de chapellerieAutres2.5 %20 %
8448.59.30.00autres machines et appareilsAutres2.5 %20 %
8448.59.90.00partiesAutres2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 84 — Réacteurs nucléaires, chaudières, machines et appareils mécaniques

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.