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Position 84.09 — Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux moteurs des n°s 84.07 ou 84.08

18 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 % – 27 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8409.99.30.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 84.09

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8409.10.00.00De moteurs pour l’aviation2.5 %20 %
8409.91.10.00Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principa- lement destinées aux moteurs des n°s 84.07 ou 84.082.5 %20 %
8409.91.21.00pour moteurs de cyclomoteurs d’une cylindrée égale ou inférieure à 50 cm3blocs-cylindres, carters, culasses, cylindres :30 %20 %
8409.91.29.10pour moteurs de véhicules automobilespour moteurs de cyclomoteurs d’une cylindrée égale ou inférieure à 50 cm32.5 %20 %
8409.91.29.90autrespour moteurs de cyclomoteurs d’une cylindrée égale ou inférieure à 50 cm32.5 %20 %
8409.91.30.00pistons, y compris les ensembles «chemises-piston», le piston étant en aluminium ou en alliages légersbielles et pistons :N/D20 %
8409.91.30.10pour moteurs de véhicules automobilesbielles et pistons :30 %20 %
8409.91.30.80Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principa- lement destinées aux moteurs des n°s 84.07 ou 84.0830 %20 %
8409.91.41.00autresbielles et pistons :30 %20 %
8409.91.50.00chemises pour moteurs30 %20 %
8409.99.10.00pour moteurs de véhicules automobilesAutres2.5 %20 %
8409.99.21.00pour moteurs de véhicules automobilesblocs-cylindres, carters, culasses, cylindres :17.5 %20 %
8409.99.29.00Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principa- lement destinées aux moteurs des n°s 84.07 ou 84.0817.5 %20 %
8409.99.30.10Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principa- lement destinées aux moteurs des n°s 84.07 ou 84.0830 %20 %
8409.99.30.90autres30 %20 %
8409.99.40.00biellesbielles et pistons :2.5 %20 %
8409.99.50.00chemises pour moteursAutres30 %20 %
8409.99.90.00autresAutres2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 84 — Réacteurs nucléaires, chaudières, machines et appareils mécaniques

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.