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Position 84.79 — Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre

20 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 17.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 17.5 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8479.40.90.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 84.79

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8479.10.00.00Machines et appareils pour les travaux publics, le bâtiment ou les travaux analogues2.5 %20 %
8479.20.00.00Machines et appareils pour l’extraction ou la préparation des huiles ou graisses végétales ou d’origine microbienne fixes ou animales2.5 %20 %
8479.30.00.10Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre2.5 %20 %
8479.30.00.90autres2.5 %20 %
8479.30.10.00presses2.5 %20 %
8479.30.90.00autres2.5 %20 %
8479.40.00.10toronneuses, commetteuses, assembleuses et autres machines et appareils similairesMachines de corderie ou de câblerie2.5 %20 %
8479.40.00.90autres machines et appareils (à armer, à rubaner, à isoler et similaires pour la préparation, le revêtement, le conditionnement, etc )Machines de corderie ou de câblerie2.5 %20 %
8479.40.10.00toronneuses, commetteuses, assembleuses et autres machines et appareils similairesMachines de corderie ou de câblerie2.5 %20 %
8479.40.90.00autres machines et appareils (à armer, à rubaner, à isoler et similaires pour la préparation, le revêtement, le conditionnement, etc...)Machines de corderie ou de câblerie2.5 %20 %
8479.50.00.00Machines et appareils mécaniques ayant une fonction propre, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent Chapitre2.5 %20 %
8479.60.00.00Appareils à évaporation pour le rafraîchissement de l’air2.5 %20 %
8479.71.00.00Des types utilisés dans les aéroportsPasserelles d’embarquement pour passagers :2.5 %20 %
8479.79.00.00AutresPasserelles d’embarquement pour passagers :2.5 %20 %
8479.81.00.00Pour le traitement des métaux, y compris les bobineuses pour enroulements électriquesAutres machines et appareils :2.5 %20 %
8479.82.00.00A mélanger, malaxer, concasser, broyer, cribler, tamiser, homo-Autres machines et appareils :2.5 %20 %
8479.83.00.00Presses isostatiques à froidAutres machines et appareils :2.5 %20 %
8479.89.20.00hydrocureusesAutres17.5 %20 %
8479.89.70.00autresAutres2.5 %20 %
8479.90.00.00Parties2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 84 — Réacteurs nucléaires, chaudières, machines et appareils mécaniques

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1884.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.