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Position 84.18 — Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel…

Libellé completRéfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre; pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l’air du n° 84.15

30 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 8418.50.20.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 84.18

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
8418.10.00.12à usage domestiqued’un poids inférieur à 500 kg :30 %20 %
8418.10.00.18d’une capacité inférieure ou égale à 400 litresà usage domestique :30 %20 %
8418.10.00.40Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et autres matériel, machines et appareils pour la production du froid…30 %20 %
8418.10.00.80d’un poids égal ou supérieur à 500 kg30 %20 %
8418.21.00.10d’une capacité supérieure à 400 litresA compression30 %20 %
8418.21.00.92d'une capacité inférieure ou égale à 100 litres alimentés en courant continu non périodique de 12 ou 24 volts.d'une capacité inférieure ou égale à 400 litres :2.5 %20 %
8418.21.00.93d’une capacité supérieure ou égale à 50 litres et inférieure ou égaleautres:30 %20 %
8418.21.00.94d'une capacité inférieure à 50 litresautres:2.5 %20 %
8418.21.00.99autresautres:30 %20 %
8418.29.10.10d’une capacité supérieure à 400 litresà absorption, électriques :30 %20 %
8418.29.10.91d'une capacité inférieure ou égale à 75 litresd'une capacité inférieure ou égale à 400 litres :2.5 %20 %
8418.29.10.99autresd’une capacité inférieure ou égale à 400 litres :30 %20 %
8418.30.00.10d'une capacité supérieure à 400 litres.autres:N/D20 %
8418.30.00.90d'une capacité inférieure ou égale à 400 litres....autres:10 %20 %
8418.30.20.00à usage domestique.d'un poids inférieur à 500 kg :N/D20 %
8418.30.30.00autres..d'un poids inférieur à 500 kg :N/D20 %
8418.30.90.00d'un poids égal ou supérieur à 500 kg.........Meubles congélateurs-conservateurs du type coffre, d'une capacité n'excédant pas 800 1N/D20 %
8418.40.00.00Meubles congélateursconservateurs du type armoire, d'une capacité n'excédant pas 900 l25 %20 %
8418.50.15.00réfrigérateurs-coffre. d'une capacité n'excédant pas 40 litres. alimentés en courant continu non périodique de 12 ou 24 volts..2.5 %20 %
8418.50.20.00Autres meubles, comptoirs, vitrines et similaires, pour la conservation et la présentation des produits…30 %20 %
8418.50.80.20à usage domestique....d'un poids inférieur à 500 kg :30 %20 %
8418.50.80.50autresd'un poids inférieur à 500 kg :30 %20 %
8418.50.80.80d'un poids égal ou supérieur à 500 kg.........autres :30 %20 %
8418.61.00.00Pompes à chaleur autres que les machines et appareils pour le conditionnement de l'air du n° 84.15Autres matériel, machines et appareils pour la production du froid; pompes à chaleur:2.5 %20 %
8418.69.10.00constructions préfabriquées équipées d'appareils pour la production du froid, constituant des entrepôts frigorifiques.....Autres10 %20 %
8418.69.90.00Autres appareils de réfrigération ou de congélation, pompes à chaleur autres que les machines de conditionnement d'air du n° 84.15, autres2.5 %20 %
8418.91.00.10manifestement destinés au montage des appareils industriels ou commerciaux d'une contenance supérieure à 300 litres.Meubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid30 %20 %
8418.91.00.90autresMeubles conçus pour recevoir un équipement pour la production du froid30 %20 %
8418.99.10.00évaporateurs et condenseurs, autres que pour appareils à usages domestiques....Autres2.5 %20 %
8418.99.90.00Parties de machines et appareils pour la production du froid, pompes à chaleur et machines et appareils pour la fabrication de glaces…2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Institut Marocain de Normalisation (IMANOR) — Certificat de conformité NM
Réfrigérateurs, congélateurs ménagers — efficacité énergétique (NM) obligatoire
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 84 — Réacteurs nucléaires, chaudières, machines et appareils mécaniques

84.0184.0284.0384.0484.0584.0684.0784.0884.0984.1084.1184.1284.1384.1484.1584.1684.1784.1984.2084.2184.2284.2384.2484.2584.2684.2784.2884.2984.3084.3184.3284.3384.3484.3584.3684.3784.3884.3984.4084.4184.4284.4384.4484.4584.4684.4784.4884.4984.5084.5184.5284.5384.5484.5584.5684.5784.5884.5984.6084.6184.6284.6384.6484.6584.6684.6784.6884.7084.7184.7284.7384.7484.7584.7684.7784.7884.7984.8084.8184.8284.8384.8484.8584.8684.87
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.