DUMIA

Position 04.09 — Miel naturel

3 codes NGP · droit d'importation 40 % hors accord · TVA 20 %

اكتب اسم السلعة بالعربية أو بالفرنسية، ويقترح عليك دوميا الكود NGP والرسوم والوثائق المطلوبة. مجاناً وبدون تسجيل.

Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun40 %
Union européenneEUR.1éligible · taux à confirmer*
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origineéligible · taux à confirmer*
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie)certificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 0409.00.05.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · certificat d'origine
Droit d'importation120 000 MAD
40 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)84 150 MAD60 150 MAD
Total estimé204 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord144 000 MAD

Codes NGP de la position 04.09

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0409.00.05.00contenant des composants du cannabis visés à la note complémentaire n° 1 de la Section I40 %20 %
0409.00.10.00miel de tableautres :40 %20 %
0409.00.90.00autresautres :40 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat sanitaire
Miel naturel
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 04 — Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel

04.0104.0204.0304.0404.0504.0604.0704.0804.10
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.