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Position 04.03 — acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou

21 codes NGP · droit d'importation 10 % – 100 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun10 % – 100 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.120 % – 50 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 0403.90.70.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation300 000 MAD
100 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)120 150 MAD60 150 MAD
Total estimé420 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord360 000 MAD

Codes NGP de la position 04.03

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0403.20.10.00présenté comme boissonYoghourt100 %20 %
0403.20.20.00frais, non concentré ni sucréprésenté comme boisson ; additionné de substances aromatisantes, de fruits ou de cacao100 %20 %
0403.20.31.10hypocalorique, hypoglucidique et hyperprotéinique, présenté en poudres (1)en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg :30 %20 %
0403.20.31.90autresen emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg :100 %20 %
0403.20.39.00autresfrais, non concentré ni sucré100 %20 %
0403.20.40.00autres qu'en poudre ou granulésfrais, non concentré ni sucré100 %20 %
0403.20.50.00Yaourts, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou100 %20 %
0403.20.60.00autresautres qu'en poudre ou granulés100 %20 %
0403.20.70.00Yaourts, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisés ou10 %20 %
0403.20.90.00autres qu'en poudre ou granulésfrais, non concentré ni sucré100 %20 %
0403.90.01.00présentés comme boissons100 %20 %
0403.90.11.00en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 2 kg (a)présentés comme boissons ; aromatisés, additionnés de fruits ou de cacao :100 %20 %
0403.90.19.00autresprésentés comme boissons ; aromatisés, additionnés de fruits ou de cacao :100 %20 %
0403.90.21.00pour usages diététiquesprésentés comme boissons ; aromatisés, additionnés de fruits ou de cacao :100 %20 %
0403.90.29.00pour usages culinairesprésentés comme boissons ; aromatisés, additionnés de fruits ou de cacao :100 %20 %
0403.90.30.00autresprésentés comme boissons ; aromatisés, additionnés de fruits ou de cacao :100 %20 %
0403.90.40.00frais, non concentrés ni sucrésAutres100 %20 %
0403.90.55.00sans addition de sucrefrais, non concentrés ni sucrés100 %20 %
0403.90.70.00Babeurre, lait et crème caillés, yogourt, képhir et lait et crème…100 %20 %
0403.90.80.00autressans addition de sucre100 %20 %
0403.90.90.00autres qu en poudre ou granuléssans addition de sucre100 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 04 — Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel

04.0104.0204.0404.0504.0604.0704.0804.0904.10
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.