DUMIA

Position 04.08 — la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres

17 codes NGP · droit d'importation 10 % – 200 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun10 % – 200 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 0408.91.10.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · certificat d'origine
Droit d'importation30 000 MAD
10 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)66 150 MAD60 150 MAD
Total estimé96 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord36 000 MAD

Codes NGP de la position 04.08

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0408.11.00.10propres à des usages alimentairesSéchés10 %20 %
0408.11.00.90autresSéchés10 %20 %
0408.11.10.00propres à des usages alimentairesSéchés10 %20 %
0408.11.90.00autresSéchés10 %20 %
0408.19.00.10propores à des usages alimentairesAutres40 %20 %
0408.19.00.90autresAutres30 %20 %
0408.19.10.00propopes à des usages alimentairesAutresN/D20 %
0408.19.90.00autresAutresN/D20 %
0408.91.00.10propres à des usages alimentairesSéchés10 %20 %
0408.91.00.90autresSéchés10 %20 %
0408.91.10.00propres à des usages alimentairesSéchés10 %20 %
0408.91.90.00autresSéchés10 %20 %
0408.99.00.05Œufs d'oiseaux, sans leur coquille, et jaunes d'œufs, frais, secs, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés…200 %20 %
0408.99.00.10propres à des usages alimentairesAutres30 %20 %
0408.99.00.90autresAutres30 %20 %
0408.99.10.00propres à des usages alimentairesAutresN/D20 %
0408.99.90.00Glandes et autres produits animaux comestibles, frais, réfrigérés, congelés ou autrement conservés, des espèces autres que le foie, autresN/D20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 04 — Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel

04.0104.0204.0304.0404.0504.0604.0704.0904.10
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.