DUMIA

Position 04.01 — Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

44 codes NGP · droit d'importation 50 % – 100 % hors accord · TVA 7 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun50 % – 100 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
Royaume-Unipreuve d'origine de l'accord0 % – 50 %
États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 0401.50.20.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · certificat d'origine
Droit d'importation150 000 MAD
50 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (7 %)31 552 MAD21 052 MAD
Total estimé182 302 MAD21 802 MAD
Économie avec l'accord160 500 MAD

Codes NGP de la position 04.01

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0401.10.00.11lait écrémé100 %7 %
0401.10.00.19autres100 %7 %
0401.10.00.20en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins100 %7 %
0401.10.00.91autrement conditionnés pour la vente au détailen boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins100 %7 %
0401.10.00.99non conditionnés pour la vente au détailen boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins100 %7 %
0401.10.11.00lait écréméfrais :100 %7 %
0401.10.19.00autresfrais :100 %7 %
0401.10.20.00en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moinsconservés:100 %7 %
0401.10.91.00autrement conditionnés pour la vente au détailautres :100 %7 %
0401.10.99.00non conditionnés pour la vente au détailautres :100 %7 %
0401.20.00.11lait complet100 %7 %
0401.20.00.19autres100 %7 %
0401.20.00.20en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins100 %7 %
0401.20.00.91autrement conditionnés pour la vente au détailen boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins100 %7 %
0401.20.00.99non conditionnés pour la vente au détailen boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins100 %7 %
0401.20.11.00lait completfrais :100 %7 %
0401.20.19.00autresfrais :100 %7 %
0401.20.20.00en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moinsconservés100 %7 %
0401.20.91.00autrement conditionnés pour la vente au détailautres :100 %7 %
0401.20.99.00non conditionnés pour la vente au détailautres :100 %7 %
0401.40.00.11crème de lait50 %7 %
0401.40.00.19autres50 %7 %
0401.40.00.20en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins50 %7 %
0401.40.00.91autrement conditionnés pour la vente au détailen boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins50 %7 %
0401.40.00.99non conditionnés pour la vente au détailen boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins50 %7 %
0401.40.11.00créme de laitfrais50 %7 %
0401.40.19.00autresfrais50 %7 %
0401.40.20.00en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moinsconservé50 %7 %
0401.40.91.00autrement conditionnés pour la vente au détail----autres50 %7 %
0401.40.99.00non conditionnés pour la vente au détail----autres50 %7 %
0401.50.00.11crème de laiten boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins50 %7 %
0401.50.00.19autresen boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins50 %7 %
0401.50.00.20d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 20% et inférieure ou égale à 45%50 %7 %
0401.50.00.30d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45%50 %7 %
0401.50.00.40en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins %50 %7 %
0401.50.00.91autrement conditionnés pour la vente au détailen boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins %50 %7 %
0401.50.00.99non conditionnés pour la vente au détailen boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins %50 %7 %
0401.50.11.00créme de laitd'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10% et inférieure ou égale à 20%:50 %7 %
0401.50.19.00autresd'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 10% et inférieure ou égale à 20%:50 %7 %
0401.50.20.00d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 20% et inférieure ou égale à 45%frais :50 %7 %
0401.50.30.00d'une teneur en poids de matières grasses supérieure à 45%frais :50 %7 %
0401.50.40.00en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins %conservés :50 %7 %
0401.50.91.00autrement conditionnés pour la vente au détailautres :%50 %7 %
0401.50.99.00non conditionnés pour la vente au détailautres :%50 %7 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat sanitaire vétérinaire
Lait non concentré ni sucré
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 04 — Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel

04.0204.0304.0404.0504.0604.0704.0804.0904.10
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.