DUMIA

Position 04.02 — Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

35 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 100 % hors accord · TVA 7 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 100 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
Royaume-Unipreuve d'origine de l'accord0 % – 100 %
États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 0402.10.20.10, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation300 000 MAD
100 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (7 %)42 052 MAD21 052 MAD
Total estimé342 802 MAD21 802 MAD
Économie avec l'accord321 000 MAD

Codes NGP de la position 04.02

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0402.10.10.00écrémé en poudreen emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kgs :N/D7 %
0402.10.11.10écrémé en poudreen emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kgs :100 %7 %
0402.10.11.90autresécrémé en poudre100 %7 %
0402.10.12.00écrémé en poudreen emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kgs :50 %7 %
0402.10.18.00autresen emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kgs :100 %7 %
0402.10.20.10en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454 g et moinsautre qu'en poudre ou granulés :100 %7 %
0402.10.20.91autrement conditionnés pour la vente au détailen boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454 g et moins100 %7 %
0402.10.20.99non conditionnés pour la vente au détailen boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454 g et moins100 %7 %
0402.10.30.00Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants2.5 %7 %
0402.10.41.10moins de 42%en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg :100 %7 %
0402.10.41.2042% inclus à 50% exclusen emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg :100 %7 %
0402.10.41.3050% et plusen emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg :100 %7 %
0402.10.41.91moins de 42%en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg :100 %7 %
0402.10.41.9242% inclus à 50% exclusen emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg :100 %7 %
0402.10.41.9950% et plusen emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kg :100 %7 %
0402.10.49.10avec une proportion de sucre de moins de 42%autres :100 %7 %
0402.10.49.20avec une proportion de sucre de 42% inclus à 50% exclusautres :100 %7 %
0402.10.49.90avec une proportion de sucre de 50% et plusautres :100 %7 %
0402.10.90.00autres qu en poudre ou granulésen boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454 g et moins100 %7 %
0402.21.11.00en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 5 kgnon additionnés de sucre ou d'autres édulcorants100 %7 %
0402.21.19.00autres100 %7 %
0402.21.90.10en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moinsautres qu'en poudre ou granulés :100 %7 %
0402.21.90.91autrement conditionnés pour la vente au détailen boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins100 %7 %
0402.21.90.99non conditionnés pour la vente au détailautrement conditionnés pour la vente au détail100 %7 %
0402.29.10.11avec une proportion de sucre de moins de 42%en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 500g et moins :N/D7 %
0402.29.10.12avec une proportion de sucre de 42% inclus à 50% exclusen boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 500g et moins :N/D7 %
0402.29.10.19avec une proportion de sucre de 50% et plusen boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 500g et moins :N/D7 %
0402.29.10.90autresen poudre ou granulés :N/D7 %
0402.29.20.11avec une proportion de sucre de moins de 42%en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins2.5 %7 %
0402.29.20.12avec une proportion de sucre de 42% inclus à 50% exclusen boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins2.5 %7 %
0402.29.20.19avec une proportion de sucre de 50% et plusen boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 454g et moins2.5 %7 %
0402.29.20.90autresautres qu'en poudre ou granulés :100 %7 %
0402.29.80.00autres qu en poudre ou granulés100 %7 %
0402.91.00.00Sans addition de sucre ou d autres éduclcorants50 %7 %
0402.99.00.00Autres50 %7 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat sanitaire vétérinaire
Lait concentré, lait en poudre
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 04 — Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel

04.0104.0304.0404.0504.0604.0704.0804.0904.10
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.