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Position 04.04 — Lait et crème, non concentrés, sans addition de sucre ou d'autres…

Libellé completLait et crème, non concentrés, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants, en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants

10 codes NGP · droit d'importation 2.5 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 0404.10.30.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation7 500 MAD
2,5 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)61 650 MAD60 150 MAD
Total estimé69 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord9 000 MAD

Codes NGP de la position 04.04

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0404.10.10.00frais, non concentré ni sucré2.5 %20 %
0404.10.20.00sans addition de sucrefrais, non concentré ni sucré2.5 %20 %
0404.10.30.00spécial dit «pour nourrissons» en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 500 g et moinsen poudre ou granulés :2.5 %20 %
0404.10.40.00autressans addition de sucre2.5 %20 %
0404.10.90.00autres qu en poudre ou granuléssans addition de sucre2.5 %20 %
0404.90.10.00frais, non concentrés ni sucrésfrais, non concentré ni sucré2.5 %20 %
0404.90.20.00sans addition de sucrefrais, non concentrés ni sucrés2.5 %20 %
0404.90.50.00en boîtes métalliques hermétiquement fermées d'un contenu net de 500 g et moinsspéciaux dits «pour nourrissons2.5 %20 %
0404.90.60.00autresfrais, non concentrés ni sucrés2.5 %20 %
0404.90.90.00autresfrais, non concentrés ni sucrés2.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

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Autres positions du chapitre 04 — Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel

04.0104.0204.0304.0504.0604.0704.0804.0904.10
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.