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Position 04.06 — Fromages et caillebotte

17 codes NGP · droit d'importation 10 % – 50 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun10 % – 50 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.1éligible · taux à confirmer*
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.110 % – 50 %
Royaume-Unipreuve d'origine de l'accord0 % – 50 %
États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

* L'origine est couverte par l'accord, mais la base ADIL de l'ADII n'indique pas le taux pour cette position : à confirmer avec le certificat d'origine.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 0406.40.00.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 04.06

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
0406.10.10.10fromages utilisés dans la fabrication des pizzas congelésFromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum et caillebotte30 %20 %
0406.10.10.90autresFromages frais (non affinés), y compris le fromage de lactosérum et caillebotte30 %20 %
0406.10.90.10fromages utilisés dans la fabrication des pizzas congelésautres :30 %20 %
0406.10.90.90autresautres :30 %20 %
0406.20.00.10destinés à la fabrication des fromages et importés directement par les industriels intéressés£autres :10 %20 %
0406.20.00.70autresautres :30 %20 %
0406.20.00.80autresFromages râpés ou en poudre, de tous types, et caillebotte30 %20 %
0406.30.00.00Fromages fondus, autres que râpés ou en poudre50 %20 %
0406.40.00.00Fromages à pâte persillée et autres fromages présentant des marbures obtenues en utilisant du Penicillium roqueforti30 %20 %
0406.90.12.00importés directement par les industriels intéressés et destinés à la fabrication des fromages du n° 0406.30.00.00fromages à pâte pressée et cuite :10 %20 %
0406.90.19.10d'une teneur minimum en matières grasses de 45% en poids de la matière sèche, d'une maturation d'au moins 3 moisautres :17.5 %20 %
0406.90.19.92autres, d'un poids unitaire net supérieur à 10 kgsautres :10 %20 %
0406.90.19.98autresautres :17.5 %20 %
0406.90.90.10fromages fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement mouluesautres :17.5 %20 %
0406.90.90.92fromage Edam présenté en boules n'ayant pas encore été enrobées de cire ni emballéesfromages fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues10 %20 %
0406.90.90.93à pâte molle non cuitefromages fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues17.5 %20 %
0406.90.90.98autresfromages fabriqués à base de lait écrémé et additionnés d'herbes finement moulues17.5 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Office National de la Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires (ONSSA) — Certificat sanitaire vétérinaire
Fromages
Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 04 — Lait et produits de la laiterie; œufs d'oiseaux; miel naturel

04.0104.0204.0304.0404.0504.0704.0804.0904.10
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.