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Position 73.23 — Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte…

Libellé completArticles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier

21 codes NGP · droit d'importation 10 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun10 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 7323.10.00.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 73.23

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
7323.10.00.00Paille de fer ou d'acier30 %20 %
7323.91.00.10articles completsEn fonte, non émaillés30 %20 %
7323.91.00.90partiesEn fonte, non émaillés30 %20 %
7323.91.10.00articles completsEn fonte, non émaillés30 %20 %
7323.91.90.00partiesEn fonte, non émaillés30 %20 %
7323.92.00.10articles completsEn fonte, émaillés30 %20 %
7323.92.00.90partiesEn fonte, émaillés30 %20 %
7323.92.10.00articles completsEn fonte, émaillés30 %20 %
7323.92.90.00partiesEn fonte, émaillés30 %20 %
7323.93.00.10articles completsEn aciers inoxydables30 %20 %
7323.93.00.90partiesEn aciers inoxydables30 %20 %
7323.93.10.00articles completsEn aciers inoxydables30 %20 %
7323.93.90.00partiesEn aciers inoxydables30 %20 %
7323.94.00.10articles completsEn fer ou en acier, émaillés30 %20 %
7323.94.00.90partiesEn fer ou en acier, émaillés30 %20 %
7323.94.10.00articles completsEn fer ou en acier, émaillés30 %20 %
7323.94.90.00partiesEn fer ou en acier, émaillés30 %20 %
7323.99.10.00bacs sur roulettes pour ordures ménagères sous la forme d'éléments CKDAutres10 %20 %
7323.99.90.11en tôlearticles complets :30 %20 %
7323.99.90.19en fil, grillage, treillis ou autresarticles complets :30 %20 %
7323.99.90.90partiesAutres30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 73 — Ouvrages en fonte, fer ou acier

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0773.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2473.2573.26
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.