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Position 73.08 — Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts…

Libellé completConstructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du n° 94.06; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction

20 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %‡
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

‡ Taux selon l'accord Maroc-UE (droits sur les produits industriels démantelés depuis 2012) : la base ADIL ne le liste pas pour certains codes de cette position — à confirmer.

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

Comparer les origines pour ma marchandise →

Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 7308.90.10.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 73.08

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
7308.10.00.00Ponts et éléments de ponts30 %20 %
7308.20.00.00Tours et pylônes30 %20 %
7308.30.00.00Portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils30 %20 %
7308.40.00.10chevalets d'extraction pour puits de mineMatériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage30 %20 %
7308.40.00.90autres30 %20 %
7308.90.10.00support d'une hauteur de 3 à 12 mètres, conçu pour recevoir un ou plusieurs luminaires…Autres30 %20 %
7308.90.20.00pour matières gazeusesautres :30 %20 %
7308.90.20.11dont l'épaisseur est inférieure ou égale à 40 mmen mousse de polyuréthanne:30 %20 %
7308.90.20.19dont l'épaisseur est supérieure à 40 mmen mousse de polyuréthanne:30 %20 %
7308.90.20.21dont l'épaisseur est inférieure ou égale à 40 mmen mousse de polyisocyanurate:30 %20 %
7308.90.20.29dont l'épaisseur est supérieure à 40 mmen mousse de polyisocyanurate:30 %20 %
7308.90.20.31dont l'épaisseur est inférieure ou égale à 40 mmen laine de roche30 %20 %
7308.90.20.39dont l'épaisseur est supérieure à 40 mmen laine de roche30 %20 %
7308.90.20.90en autres matières30 %20 %
7308.90.31.00avec revêtement intérieur ou calorifugepour matières liquides :2.5 %20 %
7308.90.39.10d'une capacité de plus de 100 m 3autres :30 %20 %
7308.90.39.90-autrespour matières liquides :30 %20 %
7308.90.82.00silos en tôle ondulée ou profiléepour matières solides :2.5 %20 %
7308.90.89.00autressilos en tôle ondulée ou profilée30 %20 %
7308.90.90.00autresAutres30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 73 — Ouvrages en fonte, fer ou acier

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0773.0973.1073.1173.1273.1373.1473.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.