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Position 73.14 — Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin)…

Libellé completToiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles et bandes déployées, en fer ou en acier

13 codes NGP · droit d'importation 2.5 % – 30 % hors accord · TVA 20 %

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Gratuit, sans inscription. DUMIA donne le code à 10 chiffres, sa justification, les droits et taxes, les organismes de contrôle — et pose la question qui manque si la désignation ne suffit pas.

D'où importer ? Le droit selon l'origine

OrigineDroit d'import.
Chine, Inde et pays sans accorddroit commun2.5 % – 30 %
Union européenneEUR.10 %
TurquieEUR.10 %
Émirats arabes uniscertificat d'origine0 %
AELEEUR.10 %
Royaume-Uni · États-Unispreuve d'origine de l'accord0 %
Agadir (Tunisie, Égypte, Jordanie) · Ligue arabecertificat d'origine0 %

Le droit réduit suppose la preuve d'origine indiquée et le respect des règles d'origine de l'accord. Comparez le coût rendu (prix, transport, droits).

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Exemple de liquidation

Valeur en douane (CAF) de 300 000 MAD (≈ un conteneur), code 7314.20.00.00, selon l'origine.

Sans accord
Chine, Inde…
Avec accord
Union européenne · EUR.1
Droit d'importation90 000 MAD
30 %
0 MAD
0 %
Taxe parafiscale (0,25 %)750 MAD750 MAD
TVA (20 %)78 150 MAD60 150 MAD
Total estimé168 900 MAD60 900 MAD
Économie avec l'accord108 000 MAD

Codes NGP de la position 73.14

Code NGPDésignationDroit d'import.TVA
7314.12.00.00Toiles métalliques continues ou sans fin, pour machines, en aciers inoxydablesToiles métalliques tissées :30 %20 %
7314.14.00.00Autres toiles métalliques tissées, en aciers inoxydablesToiles métalliques tissées :30 %20 %
7314.19.10.00nappes tramées dont la trame est constituée de monofilaments de polyamide adhérisés et dont la chaîne est constituée de dix torons au plus…Autres TARIF DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION2.5 %20 %
7314.19.90.00autresAutres TARIF DES DROITS DE DOUANE A L'IMPORTATION30 %20 %
7314.20.00.00Grillages et treillis, soudés aux points de rencontre, en fils dont la plus grande dimension de la coupe transversale est égale ou…30 %20 %
7314.31.00.00ZinguésAutres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre :30 %20 %
7314.39.00.00AutresAutres grillages et treillis, soudés aux points de rencontre :30 %20 %
7314.41.00.10grillages simple torsion, triple torsionZingués30 %20 %
7314.41.00.90autresgrillages simple torsion, triple torsion ; grillages ondulés en fils de fer30 %20 %
7314.42.00.00Recouverts de matières plastiquesAutres toiles métalliques, grillages et treillis :30 %20 %
7314.49.00.10grillages simple torsion, triple torsionAutres30 %20 %
7314.49.00.90autresgrillages simple torsion, triple torsion ; grillages ondulés en fils de fer30 %20 %
7314.50.00.00Tôles et bandes déployées30 %20 %

Le code NGP compte 10 chiffres : les 6 premiers sont ceux du Système Harmonisé, les 4 derniers sont propres à la nomenclature marocaine.

Organismes de contrôle

Aucun organisme de contrôle spécifique n'est rattaché à cette position. Les contrôles de droit commun restent applicables.

Classer une marchandise de cette position Voir la démonstration

Autres positions du chapitre 73 — Ouvrages en fonte, fer ou acier

73.0173.0273.0373.0473.0573.0673.0773.0873.0973.1073.1173.1273.1373.1573.1673.1773.1873.1973.2073.2173.2273.2373.2473.2573.26
Source : tarif des droits de douane à l'importation, édition du 1er janvier 2022 (ADII), relevé le 14 septembre 2026. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne remplacent ni le tarif officiel publié par l'Administration des Douanes et Impôts Indirects, ni le jugement d'un déclarant agréé. DUMIA est un outil indépendant, sans lien avec l'ADII.